Camboulazet : une liste toujours "en cours de constitution"

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  • Toujours rien d’officiel dans la commune de 398 habitants.
    Toujours rien d’officiel dans la commune de 398 habitants. Repro CPA / Repro CPA
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Toujours rien d’officiel dans la commune de 398 habitants. Plusieurs hypothèses sont prévues, allant d’un seul tour de scrutin le 22 mars… à la dissolution de la commune et son rattachement à une autre.

Le cas de figure est embarrassant et concerne, à ce jour, 106 communes en France, dont quatre en Occitanie… et une en Aveyron. À Camboulazet, personne n’est pour l’heure sorti du bois pour succéder à Jean Bonneviale alors que le dernier délai pour déposer les listes en préfecture était fixé au jeudi 27 février.

" Je regrette tout à fait ce qui s’est passé ", affirme à ce sujet l’élu, qui comptabilise 37 ans de vie municipale dont deux mandats de maire. "Certains sont en train de travailler à la constitution d’une liste pour le second tour", déclare par ailleurs Jean Bonneviale.

Si cette liste est constituée et déposée en préfecture avant mardi 17 mars à 18 heures, elle pourra être présente au scrutin du second tour, dimanche 22 mars.

La préfète à la manœuvre

Dans le cas contraire, plusieurs cas de figure sont prévus par le code électoral. Tout d’abord, les électeurs seraient dans un premier temps – et par la force des choses – dispensés d’élections les 15 et 22 mars.

L’article L. 2 121-35 du code général des collectivités rurales prévoit ensuite que la préfète nomme une "délégation spéciale", composée d’un maximum de trois membres, pour remplacer le conseil municipal pour une durée de trois mois.

Les membres de la délégation auront ensuite en charge d’élire leur président tout en s’en tenant à la gestion des affaires courantes, leurs pouvoirs étant limités "aux actes de pure administration conservatoire et urgente" comme le stipule ce même article du code général des collectivités rurales.

Ce délai a vocation à permettre à un candidat de se déclarer et de monter une liste. Dans ce cas, des élections seront ensuite organisées.

Dans le cas contraire, le préfet serait contraint de proposer la dissolution de la commune et son rattachement à la mairie voisine (vraisemblablement Baraqueville)… ce qui n’a, pour l’heure, jamais été observé en France.

Xavier Buisson
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