Loi de finances : les bons dispositifs révélés par les notaires de l'Aveyron

Le texte est loin d’être digeste pour le quidam. Mais il regorge de mesures qui peuvent bénéficier à pas mal d’Aveyronnais. Les notaires ont décidé de mettre le nez dans le projet dans la nouvelle loi de finances et d’en ressortir les quelques dispositifs qu’ils estiment important de faire connaître. Au-delà du relèvement des seuils pour l’impôt sur le revenu (de 0,2 %), que chacun découvrira au moment de faire la déclaration au printemps, les notaires ont notamment mis l’accent sur une mesure éphémère, qui prendra fin au 30 juin prochain. L’État a décidé d’exonérer les donations de sommes d’argent au profit des enfants (ou des neveux et nièces s’il n’y a pas d’enfant) à hauteur de 100 000 €, pour trois raisons différentes, la création ou l’augmentation du capital d’une entreprise, la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire ou la construction d’une résidence principale. Ce dispositif a été créé pour inciter à aider, pour les donateurs, des projets professionnels qui pourraient avoir des conséquences sur l’économie ou une démarche personnelle qui participerait à la transition écologique.

Transition écologique

D’autres dispositifs favorisant la réduction de l’empreinte carbone ont d’ailleurs émergé de la nouvelle loi de finances. " Il y a la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique qui a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’au 30 décembre 2020, détaille Anne Guiral-Puel, notaire à Saint-Geniez-d’Olt et membre du bureau de la chambre des notaires de l’Aveyron. Elle permet le versement d’une prime pour financer la rénovation d’une résidence principale. " Une autre mesure prévoit également un crédit d’impôt sur le revenu pour les contribuables qui font installer chez eux un système de charge pour véhicule électrique. Une décision prise pour compenser en partie le surcoût lié à l’achat d’une voiture électrique.