Covid-19 : le Conseil d'Etat valide l'extension du pass sanitaire, avec quelques réserves
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Le Conseil d'Etat n'a souhaité de corrections qu'au niveau du montant des amendes infligées.
La haute juridiction administrative émet des réserves sur les centres commerciaux et souhaite que les amendes en cas de non-contrôle ou non-respect du pass sanitaire soient revues à la baisse.
Le Conseil d'Etat aurait pu censurer une bonne partie des mesures concernant l'extension du pass sanitaire, comte tenu de ses premières réserves émises le 6 juillet lors de l'instauration de celui-ci, notamment concernant son application aux "lieux du quotidien", comme les bars, les restaurants ou les magasins.
Il n'en est rien, ou presque. Selon BFMTV, la haute juridiction administrative a validé cette extension, n'émettant des réserves que pour les centres commerciaux. Elle a également validé le principe de l'isolement de 10 jours pour les personnes déclarées positives au Covid.
En revanche, le Conseil d'Etat a souhaité que le montant des amendes en cas de non-respect ou non-contrôle du pass sanitaire soit "revu à la baisse". Toujours selon BFMTV, celui-ci pourrait se monter après correction aux alentours de 1 000 euros (9 000 euros en cas de récidive, c'est-à-dire trois violations de la règle).
Le texte doit être adopté ce lundi en fin de journée par le Conseil des ministres.
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