Pass sanitaire : jusqu'à 5 ans de prison pour les fraudeurs

  • Le précieux QR Code peut faire des envieux, et des trafics de faux pass s’organisent depuis des mois, partout dans le monde.
    Le précieux QR Code peut faire des envieux, et des trafics de faux pass s’organisent depuis des mois, partout dans le monde. - Repro CPA
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Centre Presse Aveyron

Le projet de loi durcit la lutte contre la fraude : désormais, la transmission d’un pass sanitaire à une autre personne que son titulaire en vue de son utilisation frauduleuse sera passible d’une amende de 750 euros. Le fait de fabriquer ou se procurer un faux pass pourra être puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000  € d’amende.

Faux pass sanitaire ou encore vol du précieux QR code, le projet de loi vigilance sanitaire, adopté définitivement par l’Assemblée nationale vendredi 5 novembre, veut lutter contre ces fraudes. C’est l’une des mesures phares contenues dans ce texte adopté avec 118 voix pour et 89 contre.

Des fraudes plus répandues, des sanctions durcies

Le projet de loi, loin d’avoir fait l’unanimité et rejeté en bloc par le Sénat à majorité de droite, durcit la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Et pour cause, la fabrication ou l’achat de faux documents s’est largement développé depuis que celui-ci est devenu obligatoire, le 9 août dernier.

Les fraudes les plus courantes viennent de certains membres du personnel soignant, qui sont celles et ceux qui ont accès le plus facilement au logiciel de fabrication des pass sanitaires. 270 employés étaient  soupçonnés, fin septembre, de s’être lancés dans ce trafic, qui aurait bénéficié à au moins 36 000 Françaises et Français.

Désormais, l’utilisation d’un faux QR code pourra être punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Partager son passe sanitaire à une autre personne, en vue de son utilisation frauduleuse, sera quant à elle passible d’une amende de 750 €.

Des sanctions existaient déjà jusqu’alors : l’utilisation d’un faux document exposait à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. L’utilisation ou la vente d’un passe sanitaire appartenant à une tierce personne était de son côté punie de 750 € d’amende, pouvant aller jusqu’à 1 500 € en cas de récidive dans les quinze jours.

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Les commentaires (2)
Marc2021 Il y a 2 années Le 07/11/2021 à 10:14

Au lieu de durcir la répression contre les personnes qui veulent avoir une vie sociale normale, le gouvernement ferait bien de lever l'état d'urgence sanitaire, comme demandé par une dizaine d'organisations aveyronnaises : Communiqué de presse inter-organisations aveyronnaises
Rodez, le 1er novembre 2021
PASSE SANITAIRE : QUAND L’EXCEPTION DEVIENT LA NORME

Rien n’arrête le gouvernement dans sa dérive autoritaire et liberticide : le projet de loi « vigilance sanitaire » visant à prolonger jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et donc l’utilisation du passe sanitaire est en cours d’examen au Parlement depuis le 19 octobre. A force de prolongations de mesures dites « exceptionnelles », nous entrons dans l’ère de l’état d’urgence permanent.
Le passe « sanitaire » est inacceptable car :
- c’est une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux de la population de ce pays, réduite à accéder à des lieux et à des activités en fonction de son statut sanitaire.
- son efficacité est très discutable, puisque les vaccinés restent contaminants et qu’une personne testée négative peut très bien être infectée sous 72 h.
- cette politique fondée soi-disant sur l’urgence sanitaire est totalement incohérente puisqu’elle continue à supprimer des lits et à fermer des hôpitaux.
Mais le passe est en réalité bien utile à nos gouvernants pour :
- nous contraindre à la vaccination : combien parmi nous ont été vaccinés pour pouvoir tout simplement poursuivre leurs activités sociales habituelles ?
- nous diviser entre vaccinés et non vaccinés, affaiblir notre résistance collective face à la casse des services publics et aux mauvais coups qui se multiplient : assurance chômage, report de l’âge légal de départ en retraite, etc.
- nous accoutumer à un ordre anormal de contrôle et de techno-surveillance de la population (Big data, intelligence artificielle), qui transforme déjà nombre d’entre nous en auxiliaires de la police pour vérifier des QR codes, et pourra resservir lors des prochaines crises sociales, climatiques, épidémiologiques.
Un cran de plus, particulièrement violent, a été franchi le 15 septembre avec l’obligation vaccinale pour une partie des salariés, notamment les soignants, et le chantage à la suspension du contrat de travail.
Les soignants, hier applaudis, aujourd’hui précarisés et marginalisés, deviennent des boucs émissaires sur lesquels nos dirigeants cherchent à faire porter la responsabilité de la crise. Mais n’est-ce pas somme toute cohérent avec leur politique de casse de l’hôpital public, à coup d’économies budgétaires ?
Nous ne sommes pas opposés par principe à la vaccination, mais condamnons sans appel l’obligation vaccinale. On ne peut imposer la vaccination par la coercition, l’infantilisation, la carotte et le bâton, sans la transparence et le débat démocratique qui permettraient à chacun de se forger un avis éclairé.
Et alors que la recherche et le développement de vaccins ont été largement financés sur fonds publics, les multinationales pharmaceutiques font du profit sur la pandémie, pillent les systèmes de sécurité sociale et gardent le secret sur leurs coûts de production, l’efficacité et la sécurité des vaccins, les contrats conclus avec les autorités.
Toute cette opacité engendre de la défiance, entretenue par les mensonges à répétition de nos gouvernants, et va à l’encontre d’une politique sanitaire efficace et comprise par la population.
Nous sommes totalement solidaires des soignants et de tous les travailleurs mis à pied, victimes d’une attaque sans précédent contre le droit du travail au nom d’une obligation vaccinale qui est inacceptable.
Nous avons besoin de transparence, de solidarité, de confiance réciproque, pas de dérive autoritaire, pas de flicage numérique, pas de profits privés au détriment de l’intérêt général.
Nous voulons un grand débat démocratique autour de la politique de soins, pour remettre en état l’hôpital public, aller vers les plus fragiles et éloignés de la communication.
Nous appelons à résister contre l’escalade liberticide et techno-sécuritaire que le gouvernement cherche à imposer en profitant de l’état de sidération de la population en cette période de crise sanitaire
Nous demandons :
- la levée des sanctions contre les salariés et soignants suspendus et la réintégration dans leurs fonctions
- le maintien de la gratuité des tests, au nom de l’égalité de tous devant les soins
- le retrait de la loi du 5 août 2021, qui étend le passe sanitaire et instaure la vaccination obligatoire à certaines professions, et la levée de l’état d’urgence sanitaire
- la levée des brevets sur les vaccins pour la solidarité internationale et la santé publique
- une politique sanitaire transparente et démocratique, pour et avec la population

Signataires :

Attac 12
Collectif citoyen du pays saint-affricain
Collectif Faucheuses et Faucheurs Volontaires - Aveyron
Collectif Union des Libertés 12
Collectif du Vallon d'information sur les objets connectés
Confédération Paysanne Aveyron
Association Découverte Développement Diffusion
La France insoumise 12
Nouveau Parti Anticapitaliste 12
Union Syndicale Solidaires 12

Marc2021 Il y a 2 années Le 07/11/2021 à 10:10

Au lieu de durcir la répression, le gouvernement ferait mieux de lever l'état d'urgence sanita