Prime inflation retoquée : que propose le Sénat à sa place ?

Trop « coûteux », « pas assez ciblé » et une mise en œuvre qui « interroge ». Mercredi 17 novembre, le Sénat a retoqué l'indemnité inflation de 100 € (*), une mesure voulue par le gouvernement pour aider les foyers les plus modestes en cette période d’augmentation des prix. 

Le Sénat qui propose de la remplacer par « un renforcement ponctuel des dispositifs existants et mieux ciblés », a adopté deux amendements en ce sens.

✅ #PLFR2021 : à l'initiative de @jf_husson, rapporteur général de la #ComfinSénat, le Sénat a adopté deux amendements mettant en place une aide mieux ciblée sur les ménages les plus touchés par la hausse des prix du carburant.

Le communiqué :
? https://t.co/UptuXItlNK ⤵️

— Sénat (@Senat) November 17, 2021

Cette mesure se traduirait par :
- Une majoration exceptionnelle de 150 € de la prime d’activité.
- Une allocation exceptionnelle de 150 € pour les bénéficiaires de minima sociaux et de prestations sociales.
- Une dotation supplémentaire destinée aux aides à la mobilité versées au cas par cas aux chômeurs et jeunes en parcours d’insertion.
- Ce dispositif concernerait 4,5 millions de ménages, soit près de 9 millions de personnes, et représenterait une dépense de 1,5 milliard d'€.

Et maintenant ? 

L’Assemblée nationale doit de nouveau examiner à partir du lundi 22 novembre le budget rectificatif. En cas de désaccord sur un texte entre les deux chambres, une commission mixte paritaire est mise en place. Constituée de sept députés et sept sénateurs, « elle vise à aboutir à la conciliation des deux assemblées ».

Si aucun accord n’est trouvé, le texte repart en navette et c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. 

Il est également possible que le Conseil constitutionnel soit saisi par la suite, et décide de censurer ou non un texte. Et enfin, la loi est promulguée par le président de la République, pour une mise en application.

L’indemnité inflation doit être versée à partir de décembre. La promulgation devra donc être faite dans les prochaines semaines.