Villefranche-de-Rouergue : le pacte fiscal et financier trouve sa formule

Trouver l’équilibre entre aider les petites communes ou la "ville centre" n’est pas chose aisée. Tout le monde aura d’ailleurs son propre avis sur la juste balance à apporter dans ce domaine. Pourtant, Ouest Aveyron communauté devait trouver la bonne formule pour contenter les 29 communes de son territoire à l’occasion de l’adoption du pacte fiscal et financier, jeudi 16 décembre lors du conseil communautaire. Ce document, qui est une feuille de route pour formaliser les relations financières et fiscales qui se tissent entre la collectivité et les communes, a pour ambition d’accompagner le Projet de territoire. Et ce pacte fiscal et financier encadre également les fonds de concours pour les années à venir jusqu’en 2026, des fonds alloués par la communauté aux communes pour subventionner certains de leurs projets (à hauteur de 10 %). Un sujet toujours délicat car, forcément, chaque commune essaie de défendre sa paroisse.

"Nous avons essayé d’avoir quelque chose le plus médian possible, précise Didier Pouzoulet-Ligue, vice-président délégué aux finances et maire de Naussac. Cela ne conviendra pas à tout le monde. Certains trouveront que d’autres ont plus. On a essayé de faire au mieux." L’enveloppe globale des fonds de concours jusqu’en 2026 est d’environ 3,2 millions d’euros. Les plus petites communes (moins de 500 habitants) toucheront au moins 17 000 euros d’aide, de quoi aider à subventionner des projets d’une valeur de 170 000 euros.

Les fonds de concours, un projet de solidarité

L’élaboration de ces fonds de concours est passée par plusieurs scénarios. Et l’enveloppe pour certaines petites communes a été revue à la baisse. " Sur les premiers scénarios, on voyait une solidarité avec les petites communes, avance ainsi Gérard Agrech, maire de Saujac. Ce n’est plus le cas. 4 000 € de moins, à notre échelle, c’est la faisabilité ou non d’un projet. " Pour Marie-Josée Doucet, maire d’Ambeyrac " Il faut que l’aide irradie sur tout le territoire et que les plus riches aident les plus pauvres ".

"Ces fonds de concours sont un projet de solidarité car on aurait déjà pu se poser la question de savoir s’il faut ou non ces fonds de concours", a tenu à rappeler Jean-Sébastien Orcibal, vice-président et maire de Villefranche-de-Rouergue, Comme il l’avait déjà défendu au printemps sur le même sujet. "En soi, c’est déjà une preuve de solidarité. Il ne faut pas oublier également que Villefranche n’est pas parmi les communes les plus riches. 60 % de ces fonds de concours sont payés par les citoyens villefranchois. Pourtant, la bastide est l’endroit le plus pauvre du territoire. Ce sont donc les plus pauvres qui contribuent le plus au budget alors qu’à Villefranche, on ne percevra que 40 % de ces fonds de concours. L’acte de solidarité passe par là (les 20 points de différence, NDLR)." Marie-Josée Doucet l’a bien consenti, rappelant également que "c’est un ensemble car on accepte aussi de payer notamment pour le cinéma à venir". Au final, le pacte fiscal et financier a été adopté (1 voix contre et 2 abstentions).