Obligation de télétravail : une amende de 2 000 € pour les entreprises réticentes ?

Dès le 3 janvier, partout où c'est possible, au moins trois jours par semaine par salarié, voire quatre si cela est possible, le télétravail a été rendu obligatoire pour toutes les entreprises qui le peuvent, après les annonces de Jean Castex ce lundi.

Pour y ajouter une valeur contraignante, selon Midi Libre,  la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé ce mardi l'instauration d'une amende administrative de 2 000 € pour les employeurs qui ne respecteraient pas la nouvelle règle pour tous les salariés qui le peuvent.

La raison ? Le protocole sanitaire ne dispose pour l'heure  d'aucune valeur législative à proprement parler, ce qui complique la tâche de l'inspection du travail qui contrôle ce type de protocole, qui ne peut qu'ordonner une mise en demeure.

Cette mesure de télétravail obligatoire a été annoncée jusqu'au 24 janvier pour l'instant, mais sera ajoutée au projet de loi instaurant le pass vaccinal, dont l'examen va démarrer ce mercredi au Parlement.  Une fois dans la loi, la mesure contraignante pourra être réutilisée si besoin.