La Ville de Paris saisit le tribunal administratif contre l'Etat

L’ensemble de ces collectivités, rejointes par d’autres, se sont fortement opposées depuis septembre dernier aux solutions provisoires uniquement tournées vers des mesures d’ordre public proposées par le Préfet de Police. Elles rappellent que les usagers de drogue ont besoin d’une prise en charge globale, sanitaire et sociale à laquelle la succession actuelle d’opérations de police ne répond nullement. Ces opérations accréditent par ailleurs l’idée qu’il existe des lieux, de véritables scènes ouvertes de non droit, où le trafic de drogue s’effectue aux yeux de tous et en toute impunité.

Cette situation à la Porte de la Villette est intolérable pour l’ensemble des riverains de ces communes. Depuis 4 mois, l’inertie des pouvoirs publics étatiques est patente alors qu’ils sont compétents tant en matière sanitaire, eu égard au du code de la santé publique, qu’en matière d’hébergement d’urgence ou d’ordre public. Ainsi, les élus concernés, en responsabilité, ont décidé de saisir le Tribunal administratif de Paris, territorialement compétent, d’une requête en référé « mesures utiles ».

Cette procédure permet de demander au juge d’enjoindre à l’Etat de prendre des mesures urgentes et nécessaires qu’exige la situation existante dans le Nord-est parisien qui se dégrade de jour en jour.

Les collectivités concernées attendent du juge qu’il réaffirme les compétences de l’Etat en matière de prise en charge sanitaire et sociale et plus globalement d’accompagnement des usagers de drogue ainsi qu’en matière de rétablissement d’ordre public afin de faire cesser ces trafics.

Les collectivités demandent au tribunal administratif « d’enjoindre à l’État de proposer, à titre provisoire et conservatoire, un hébergement d’urgence permettant une prise en charge médico-sociale des toxicomanes installés dans les 18, 19 et 20e arrondissements de Paris et à la lisière de la Seine-Saint-Denis, ou, à tout le moins, toute mesure utile permettant de préserver la santé, la dignité des personnes concernées ainsi que leur sécurité et celle des riverains ».