État civil : pourquoi les délais de renouvellement des pièces d'identité s'allongent-ils autant ?

Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous et ou pour recevoir ses documents ?

Deux types de délais doivent être distingués. L’un correspond à celui de la prise de rendez-vous en mairie, l’autre inclut l’instruction en préfecture, la fabrication et l’acheminement jusqu’à la mairie. D’abord, « la prise de rendez-vous a effectivement augmenté, indique l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il était de 27 jours en janvier 2022, contre 11,5 jours fin mars 2021. » Sans compter le délai moyen national entre la demande et la réception du titre. « Il est actuellement de 23 jours pour les passeports et 25 jours pour la carte d’identité. »

Comment expliquer cet allongement ?

Cet allongement s’explique en premier lieu par un rattrapage lié à l’impact de la crise sanitaire. « L’année 2020 et le premier semestre de l’année 2021 ont été marqués par une forte baisse de la demande de titres pendant les confinements, plus marquée encore pour les passeports que pour les cartes d’identité, explique l’ANTS. Pendant le premier confinement en 2020, les services municipaux ont été fermés. Ensuite l’activité a repris, mais dans le cadre d’un protocole sanitaire qui pèse sur l’organisation des services. » Suivant les communes, certaines fonctionnent encore en format réduit, ou bien le cadencement des rendez-vous est allongé pour tenir compte de la désinfection des locaux et des mesures de distanciation.

« Depuis l’été 2021, une augmentation des demandes est constatée, consécutive à la levée des restrictions sur les déplacements et au “rattrapage” » des demandes non effectuées en 2020 et 2021 », poursuit l’Agence nationale, avec des Français qui ont retrouvé l’envie de voyager en avion.

L’augmentation significative de ces délais se traduit aussi par la nouvelle carte d’identité, déployée depuis l’été dernier avec un format plus moderne et plus pratique, « ce qui a sans doute poussé certains de nos concitoyens à anticiper leurs demandes de renouvellement de CNI ».

Sans oublier que le bouchon constaté est renforcé par l’impact du renouvellement des cartes d’identité délivrées entre 2004 et 2013 et dont la validité avait été prolongée de cinq ans ainsi que par la nécessité de détenir désormais un passeport pour se rendre au Royaume-Uni.

Quelles solutions sont mises en place ?

Pour faire face à cette augmentation des délais, l’ANTS liste différentes mesures. D’abord, il faut appuyer les mairies pour gagner du temps dans la prise de rendez-vous. « Dans chaque département, les préfets ont été invités à réunir les maires pour chercher avec eux à identifier les meilleures solutions. Cela passe par la réduction de la durée de rendez-vous (un délai de 15 minutes paraît la bonne durée), le développement du recours à la prédemande en ligne, etc. »

Ensuite, il a fallu compléter l’offre territoriale de mise à disposition de « dispositifs de recueil » (DR). « Si l’équipement en dispositifs de recueil est suffisant comme le montre leur taux d’utilisation, il peut y avoir ici ou là des besoins spécifiques. Ainsi, en 2021, 86 nouveaux dispositifs ont été déployés sur le territoire afin d’améliorer le maillage territorial et faire face à l’augmentation du nombre de demandes de CNI et de passeports. »

Le gouvernement assure qu'un plan de renfort est en cours de déploiement avec le recrutement de 100 agents contractuels pour réduire le délai d'instruction des demandes. Et les mairies ont désormais pour consigne d'inciter à effectuer une grande partie de la demande en ligne, et surtout de réduire le temps de rendez-vous, 15 minutes maximum !