Êtes-vous éligible à la prime de transport pour les salariés bientôt étendue et renforcée ?

Malgré une légère accalmie la semaine dernière, le prix des carburants reste très élevé. Le litre du gazole coûtait en moyenne 2,13 € et celui du SP95-E10 s’affichait à 2,04 €, selon les derniers chiffres officiels publiés lundi 27 juin par le ministère de la Transition écologique. Une envolée qui pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages, surtout pour ceux qui sont obligés d’emprunter leur voiture tous les jours pour se rendre sur leur lieu de travail.

Face à cette situation, le gouvernement veut, en plus de la prolongation au moins jusqu’à fin août de la remise de 18 centimes d'euro par litre de carburant, renforcer la prime de transport versée par les entreprises volontaires à leurs employés pour couvrir tout ou partie de leurs dépenses de carburant pour leurs déplacements domicile-travail avec un véhicule personnel.

Prime de transport étendue à tous les salariés

Jusqu’à présent, ce dispositif facultatif était réservé aux salariés vivant ou travaillant en dehors de la région Ile-de-France et d’une zone desservie par les transports urbains, ou à ceux ayant des horaires qui les empêchent d’utiliser les transports en commun.

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui sera présenté le 6 juillet prochain en Conseil des ministres, prévoit d’étendre cette prime à « l’ensemble des salariés engageant des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », précise l’exposé des motifs du texte, consulté par l’AFP. Cet assouplissement des conditions d’éligibilité s’appliquerait pour les années 2022 et 2023.

Doublement du plafond d’exonération fiscale et sociale

Le régime fiscal de la prime de transport sera également assoupli. Actuellement fixé à 200 €, le plafond annuel d’exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant des salariés passerait à 400 € pour les années 2022 et 2023.

Cumul possible avec la prise en charge de 50 % des frais de transports en commun

Enfin, cette prime pourrait être cumulable avec la prise en charge par l’employeur de 50 % du prix des abonnements aux transports en commune. À l’heure actuelle, le dispositif peut se cumuler avec le remboursement d’indemnités forfaitaires kilométriques ainsi qu’avec le forfait mobilités durables, qui est versé aux salariés qui privilégient les modes de transport à mobilité douce (vélo, covoiturage, etc.). En cas de cumul de la prime de transport avec ce forfait, le projet de loi prévoit de relever temporairement le plafond annuel d’exonération de 500 à 700 euros par an et par salarié.