Les règles à connaître en tant que vendeur pendant les vide-greniers et les brocantes

Non, il n'est normalement pas possible de participer à autant de vide-greniers qu'on le souhaite dans l'année : le site du gouvernement indique qu'il n'est possible de participer qu'à deux ventes au déballage par an si on est un particulier. Cela concerne les vide-greniers, les brocantes ou les braderies.

"Pour chaque vente au déballage, vous devez vous inscrire dans le registre d'identification des vendeurs de l’événement et attester sur l’honneur que vous n’avez pas participé à plus de deux ventes durant l’année", est-il également précisé.

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Qu'avez-vous le droit de vendre?

Tout ne peut pas être présenté sur vos étals. Les particuliers ne peuvent vendre que "des objets personnels et usagés". Les objets créés par vous-même sont donc interdits dans les brocantes, les vide-greniers ou les braderies sauf si vous êtes déclaré comme professionnel.

Les revenus de vos ventes ne sont pas à déclarer à l'administration fiscale, et ne sont donc pas imposables... à deux exceptions près :

• si les biens vendus sont des métaux précieux
• si vous vendez un bien pour plus de 5 000 euros (sauf les meubles, l'électroménager ou une automobile).

Comment organiser un vide-greniers ?

Pour créer son événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable (lien ici pour accéder au formulaire) au maire de la commune où va se tenir le lieu de la vente, sauf quelques cas :

• si vous êtes un professionnel avec une autorisation d'occupation du domaine public (permission de stationnement ou permission de voirie)
• s'il s'agit d'une vente en magasin d'usine
• si vous êtes un commerçant effectuant des tournées de vente
• dans une maison de vente aux enchères publiques
• lors de l'organisation de foires et de salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines

Dans tous les autres cas, la déclaration préalable doit être accompagnée d'une lettre recommandée (avec une copie à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations DDETSPP) au moins 15 jours avant le début de la vente. Sauf si cela concerne une vente de fruits et légumes exceptionnelle, organisée par des producteurs ou des distributeurs. 

À noter que ne pas faire de déclaration préalable est sanctionné d'une amende de 75 000 euros. 

Nombre limite de vide-greniers par an

Il n'est pas possible d'organiser des vide-greniers tous les jours. "Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement, et par arrondissement dans les grandes villes", précise le site du gouvernement. Auquel cas l'organisateur se risque à une amende de 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.

Cette limitation de durée ne concerne pas :

• un professionnel avec une autorisation d'occupation du domaine public (permission de stationnement ou permission de voirie)
• une vente en magasin d'usine
• les commerçants effectuant des tournées de vente
• une vente dans une maison de vente aux enchères publiques
• les ventes lors des foires, des salons, des manifestations agricoles ou des fêtes foraines