Chasse : délit d’alcoolémie, interdiction le dimanche... quelles nouvelles règles propose le gouvernement ?

Selon les chiffres de l’Office français de la biodiversité, le nombre des accidents de chasse est tendanciellement à la baisse depuis 20 ans. Néanmoins, pour la saison 2021/22, l’OFB a recensé 90 accidents de chasse (blessures corporelles liées à l’utilisation d’une arme de chasse), contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit accidents mortels, dont deux ont concerné des victimes non-chasseurs.

La chasse "incompatible avec une alcoolémie forte"

Le gouvernement s’est saisi de la question, reprenant notamment certaines pistes d’un récent rapport du Sénat. Première mesure évoquée : la création d’un délit d’alcoolémie aligné sur les mêmes exigences que pour les automobilistes.

"Il n’y a actuellement aucun cadre concernant l’alcoolémie à la chasse, nous voulons changer cela", a indiqué la secrétaire d’État à l’Écologie Bérangère Couillard lors d’un déplacement dans la Marne. Un point semble néanmoins acté : traquer le lièvre ou le sanglier avec plus de 0,5 gramme d’alcool dans le sang sera bientôt un délit. "La chasse implique une arme, comme avec une voiture, c’est incompatible avec une alcoolémie forte", a pointé la secrétaire d’État.

"Cela n’aurait concerné qu'une infime minorité de nos licenciés l’an dernier, ce n’est donc pas un sujet majeur pour nous, réagit Thierry Coste, le conseiller politique de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Mais s’il faut en passer par là pour en finir avec la psychose et sortir des caricatures type “Galinette cendrée” (le sketch des Inconnus, NDLR), aucun souci, allons-y ! "

L’alcoolisation est toutefois déjà une circonstance aggravante en cas de poursuites après un accident de chasse.

Une demi-journée sans chasse le dimanche ?

Autre piste : instaurer une demi-journée sans chasse. Si le gouvernement privilégie une mise en place au niveau local, dans des forêts périurbaines ou très fréquentées, la secrétaire d’État "ne ferme pas la porte à une orientation nationale" et indique que le faire le dimanche "n’est pas un sujet tabou. Tout est sur la table".

Une mission du Sénat, constituée en novembre 2021 après le décès d’un jeune homme de 25 ans tué devant sa maison dans le Lot par un tir de chasse, avait rejeté en septembre l’idée d’instaurer au niveau national un jour sans chasse.

Des mesures d’ici à la fin de l’année

Des mesures visant à mieux informer les promeneurs des activités de chasse en cours, éventuellement par une application mobile, ou à interdire les tirs dans un rayon de 30 degrés à gauche et à droite des chasseurs pour éviter d’atteindre un compagnon de chasse, sont également à l’étude.

Une phase de concertation va être engagée avec les différents acteurs, notamment les fédérations de chasseurs, avec l’objectif d’aboutir à des mesures concrètes (via des arrêtés ou des décrets) "d’ici la fin de l’année, au maximum en début d’année", a-t-elle dit.

"Mon objectif est clair : je veux tendre vers le zéro accident dans les années à venir et cela passera par un meilleur respect des règles, une information plus importante auprès des riverains et un meilleur partage de l’espace", a indiqué la secrétaire d’État.