Vladimir Poutine : accusé de crimes de guerre, peut-il vraiment être arrêté ?

La Cour pénale internationale (CPI) a émis vendredi 17 mars un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine, l’accusant d’être responsable de crimes de guerre en Ukraine. Le président russe "est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population et de transfert illégal de population des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie", pointe le communiqué de la juridiction pénale internationale permanente, basée à La Haye (Pays-Bas).

"Les crimes auraient été commis dans le territoire ukrainien occupé, au moins à partir du 24 février 2022. Il y a des motifs raisonnables de croire que M. Poutine porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés", souligne la CPI.

La Cour a lancé parallèlement un mandat d’arrêt contre Maria Alexeyevna Lvova-Belova, la commissaire russe aux droits de l’enfant, sur les mêmes fondements. Le mois dernier, des chercheurs de l’université de Yale avaient publié un rapport selon lequel la Russie aurait détenu au moins 6 000 enfants ukrainiens sur des sites situés en Crimée, territoire tenu par les Russes. Or la convention des Nations unies définit le "transfert forcé d’enfants d’un groupe à un autre groupe" comme l’un des cinq actes pouvant faire l’objet de poursuites pour génocide.

Que risque-t-il ?

Moscou estime néanmoins que ce mandat d’arrêt n’a aucune valeur juridique, la Russie ayant refusé de reconnaître cette juridiction. "Par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues", affirme Dmitri Peskov, porte-parole du président russe.

Le début du processus pour amener la Russie et son dirigeant à rendre des comptes

Josep Borrell

Ce mandat d’arrêt "n’est que le début du processus pour amener la Russie et son dirigeant à rendre des comptes pour les crimes et les atrocités qu’ils commettent en Ukraine", estime, au contraire, le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell. Alors que le président ukrainien salue, lui, sur Telegram une "décision historique, qui marque le début d’une responsabilité historique".

Une décision qui "fera date"

Cette décision "fera date", abonde le Quai d’Orsay. "La Cour estime qu’il existe suffisamment d’éléments pour établir leur implication dans la déportation et le transfert d’enfants ukrainiens, a ajouté le ministre des Affaires étrangères, sur Twitter. La France continuera d’apporter son appui à l’indispensable travail de la justice internationale, pour assurer que les responsables de tous les crimes commis en Ukraine rendent des comptes."

Selon Clara Gérard-Rodriguez, ancienne juriste à la CPI, le pouvoir de ce tribunal est toutefois limité. "La CPI est une juridiction qui n’a pas de force d’exécution de ses propres mandats d’arrêts. Ce sont les États membres qui ont l’obligation de les exécuter lorsque les personnes sont présentes sur leurs territoires. La Russie n’en est pas membre, on imagine mal le régime l’arrêter", explique-t-elle, cité par LCI.

La décision de la CPI n’est toutefois pas sans effet. Si le maître de Moscou "vient à voyager sur le territoire d’un état partie, comme le sont les membres de l’UE, ce dernier aura le devoir de l’arrêter", ajoute l’avocate en droit international.

 

Cette décision de la CPI intervient alors que le chef du Kremlin, soucieux de montrer qu’il n’est pas isolé, s’apprête à recevoir le président chinois, du 20 au 22 mars, en Russie. À l’ordre du jour, l’approfondissement de leur "coopération stratégique", précise Pékin. Xi Jinping, réélu pour un troisième mandat le 10 mars, a réservé à Vladimir Poutine son premier déplacement.