Impôts 2023 : quelles sont les sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?

  • Faire votre déclaration de revenus en retard peut coûter cher.
    Faire votre déclaration de revenus en retard peut coûter cher. Illustration - Pixabay
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Voici combien cela va vous coûter si vous ne déclarez pas vos revenus avant la date limite.

L'échéance approche, ceux qui déclarent leurs revenus en version papier ont jusqu'au 22 mai pour finaliser et envoyer leur document. Pour les départements de 1 à 19, la date limite faire la démarche en ligne est jusqu'au jeudi 25 mai 2023 (date limite de dépôt au 1er juin pour les départements numérotés 20 à 54, et jusqu'au 8 juin pour les départements 55 à 976).

Si vous dépassez ces dates, cela peut revenir très cher. Voici les majorations de vos impôts que vous risquez en cas de retard :

  • 10 % si vous faites les démarches avant la mise en demeure (et donc après la date butoir)
  • 20 % lorsque la déclaration a été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure
  • 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure
  • 80 % si l'administration fiscale découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite). À noter que dans ce cas, vous ne recevez pas de mise en demeure préalable.

De plus, à cela s'ajoutent les intérêts de retard qui s'élèvent à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard.

Comme le rappelle le site du service-public, l'administration fiscale peut vous accorder un délai supplémentaire pour payer si jamais vous rencontrez des difficultés pour régler votre impôt. De plus, un motif valable comme une hospitalisation vous exonère de pénalités.

Attention aux retards de paiement

Si jamais vous êtes confronté à un défaut de paiement, un paiement partiel ou bien tardif, cela sera considéré comme un retard de paiement. Et cela engendrera une pénalité de 10 %.

Voici dans quelles situations cela peut vous arriver :

  • retard des acomptes qui n'ont pas été réglés le 15 du mois suivant (au cours duquel ils sont devenus exigibles) ;
  • retard dans le paiement des échéances, en cas de prélèvement automatique mensuel. Dans ce cas, au deuxième retard, vous perdez également la possibilité d'opter pour le prélèvement mensuel.
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