Lutte contre la fraude sociale : vers une fusion de vos cartes vitale et d’identité ?

Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, était l’invité ce mardi 30 mai 2023 de BFMTV, au lendemain de ses annonces sur un plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Il est revenu sur la piste envisagée par le gouvernement d’une fusion de la carte vitale et de la carte d’identité. 

30 % de cartes vitales sans photo 

"Dans le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, on a désactivé 2,3 millions de cartes vitales", rapporte Gabriel Attal. Il reste "quelques centaines", précisément 942, fausses cartes vitales, selon le ministre, qui conclut que "ce n’est plus le sujet" prioritaire.

En revanche, il reste 30 % de cartes vitales sans photo, permettant à certains d’utiliser la carte vitale d’une autre personne. L’une des pistes envisagées contre cette fraude était la carte vitale biométrique, mais celle-ci a été abandonnée, notamment pour son coût, au profit d’une fusion entre la carte vitale et la carte d’identité.

Une fusion déjà en place en Belgique, au Portugal et en Suède

Interrogé sur le degré de certitude de la mise en place de cette fusion, le ministre a expliqué que le projet était en bonne voie. "C’est ce vers quoi on va", a indiqué Gabriel Attal, qui attend un rapport en fin d’année, notamment sur "le calendrier et les modalités" de cette fusion, déjà en place en Belgique, au Portugal et en Suède.

"On peut imaginer un modèle où, à compter d’une certaine date, quand vous refaites votre carte d’identité cela devient automatiquement votre carte vitale", a expliqué Gabriel Attal au Parisien lundi 29 mai.

Combien coûte la fraude à la Sécurité sociale ?

La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an selon la Cour des comptes. dans un rapport publié mercredi 24 mai. Le ministre se donne dix ans pour mener le chantier, avec une première étape, à savoir avoir en 2027 "deux fois plus de résultats qu'en 2022".

Les redressements ont déjà augmenté de 35% depuis 5 ans. Il promet pour cela la création de 1 000 postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d'un milliard d'euros dans les systèmes d'informations.

Fraude sociale: d'après Gabriel Attal (@GabrielAttal), "le montant des redressements a augmenté de 35%" ces 5 dernières années pic.twitter.com/Ep58K7NV5j

— BFMTV (@BFMTV) May 30, 2023

Les "préjudices" découlant de la fraude atteignent un montant compris entre 2,5 et 3,2 milliards "pour les prestations légales versées par les CAF en 2020". 

S’agissant de l’assurance-maladie, les dommages subis en raison de fraudes ou de fautes sont compris entre 1,1 et 1,3 milliard d’euros "pour six prestations versées ou droits attribués en 2018 ou en 2019".

Pour les fautes liées à des prestations versées par les caisses de retraite en 2020, le préjudice s’élève entre 100 et 400 millions d’euros.

Ces montants sont considérés comme sous-estimés.

Qu’est-ce que la surcotation ?

Les actes médicaux sont classés en différentes catégories permettant leur remboursement par l’assurance-maladie et les complémentaires. En cas de surcotation, le professionnel de santé facture pour un montant supérieur à l’acte effectivement réalisé, au détriment de la Sécurité sociale et des complémentaires ainsi que des assurés, si ces derniers ont un reste à charge.