SNCF : indemnisation, remboursement... voici vos nouveaux droits pour vos voyages en train
Voté il y a deux ans par le Parlement européen, le nouveau règlement relatif aux droits des passagers ferroviaires est entré en vigueur mercredi 7 juin. Il vise à renforcer les droits et indemnisations des voyageurs en cas de retard ou d’annulation de leurs trains. Voici ce qui change
Remboursement en cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles
Jusqu’à présent, en cas de retard de plus de 60 minutes au départ, vous aviez droit à une indemnisation correspondant à 25 % du prix du billet pour un retard allant de 60 minutes à 119 minutes et à 50 % du prix du billet pour tout retard d’au moins 120 minutes. Ces règles s’appliquaient quelle que soit la cause du retard.
Désormais, cette indemnisation ne sera pas due si la compagnie ferroviaire justifie de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques extrêmes, catastrophe naturelle majeure) ou si le retard est imputable au voyageur ou à certains actes de tiers (personnes sur les voies, sabotage, etc.). En revanche, l’indemnisation restera due en cas de grève du personnel de l’entreprise ferroviaire.
Néanmoins, les voyageurs français peuvent être rassurés. Contactés par Le Parisien, SNCF Voyageurs a fait savoir qu’elle continuera, sur les grandes lignes (TGV et Intercités), à "indemniser les voyageurs comme aujourd’hui, y compris pour des causes exceptionnelles externes". Pour rappel, la compagnie indemnise dès 30 minutes de retard (sauf sur les Ouigo).
Hébergement à l’hôtel limité à 3 nuits
En cas d’annulation ou de retard de plus d’une heure, vous avez droit, si cela est possible, à des repas et boissons ainsi qu’à un hébergement si le réacheminement ne peut être opéré le jour même.
Dorénavant, l’hébergement à l’hôtel pourra être limité à 3 nuits maximum, si le retard du train résulte d’un cas de force majeure (intempéries, dégradation du fait d’un tiers…), de la faute du voyageur ou d’un tiers.
Les correspondances manquées mieux indemnisées
Si vous achetez un billet avec correspondance auprès d’un même vendeur, sur une plateforme ou en agence de voyage, et que vous manquez la correspondance à cause d’un problème du train, le nouveau règlement européen prévoit que le vendeur devra : vous rembourser vos billets ; et vous verser une compensation à hauteur de 75 % du prix de vos billets sous 30 jours.
Changement de transporteur en cas d’annulation de train
En cas de suppression d’un train, vous avez le choix entre le remboursement du billet ou la poursuite de votre voyage. À partir de ce mercredi 7 juin, la compagnie ferroviaire pourra vous faire voyager sur le train d’un autre transporteur. Et si elle ne propose pas de solution dans les 100 minutes suivant l’heure de départ du train, vous pourrez organiser vous-même votre trajet en train ou en bus et demander un remboursement.
Réduction du délai pour demander une assistance en gare
Pour les voyageurs à mobilité réduite, le délai de réservation d’une demande d’assistance est réduit de 48 à 24 heures avant le départ. Attention, dans certains pays, ce délai peut être porté à 36 heures.
Emplacement pour les vélos
Au-delà de l’indemnisation et de l’assistance des voyageurs, le nouveau règlement européen prévoit l’obligation d’aménager au minimum quatre emplacements pour les vélos dans les trains neufs ou rénovés d’ici à 2025.
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