Après l'accident de Pierre Palmade, qu'est-ce que le délit "d'homicide routier" présenté par Elisabeth Borne ?

Cette modification était depuis longtemps attendue par les associations de victimes de la route, il aura fallu attendre le grave accident provoqué par le comédien Pierre Palmade en février 2023 pour faire accélérer les choses. Ce lundi 17 juillet 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé que le terme "d'homicide involontaire", quand il est provoqué par un conducteur sous l'emprise de l'alcool ou de drogue, est requalifié en "homicide routier".

L'annonce a été faite lors du comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), qui se tenait ce matin à Matignon.

 

Qu'est-ce que ça va changer ?

Les sanctions, qu'elles soient pour homicide involontaire ou homicide routier, vont rester exactement les mêmes. La peine peut aller jusqu'à 10 ans de prison et 100 000 euros d'amende en fonction des circonstances aggravantes.

"J'entends les associations de victimes qui sont choquées qu'on parle d'homicide involontaire quand on a, notamment, un conducteur qui a pu boire de l'alcool ou consommer des stupéfiants avant de prendre la route", a déclaré ce lundi Elisabeth Borne, rapporte BFMTV. "C'est en réponse à cette demande que l'homicide involontaire par conducteur va être requalifié en homicide routier". 

Un changement qui est donc essentiellement symbolique.

Les associations restent dubitatives

Le 10 février 2023, le comédien Pierre Palmade a pris le volant sous l'emprise de la cocaïne et de médicaments de substitution. Sur une route départementale de Seine-et-Marne, il a percuté un véhicule qui arrivait en face : un homme de 38 ans et son fils de 6 ans ont été très gravement blessés, une femme de 27 ans qui était enceinte a été blessée et a perdu son bébé suite à la collision.

Pierre Palmade a été mis en examen pour homicide et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants en état de récidive légale. Il est aujourd'hui toujours en liberté sous contrôle judiciaire.

Depuis ce tragique événement, les associations des victimes de la route ont relancé le débat sur les délits routiers, et ont rappelé vouloir des sanctions plus sévères à l'égard des meurtriers de la route lors des circonstances aggravantes, telles que la consommation d'alcool ou de drogue au volant.

Le président de la Ligue contre la violence routière, Jean-Yves Lamant, s'interroge sur cette annonce d'Elisabeth Borne: "C'est mieux que rien mais quel est le message ? On voulait surtout des sanctions plus sévères et des mesures d'accompagnement. On pensait qu'ils iraient plus loin que le changement sémantique, ", regrette-t-il auprès du journal Le Monde.