Trottinettes électriques sur la voie publique : l'âge légal relevé, des amendes plus sévères, ce qui change dès ce 1er septembre

Le gouvernement durcit le ton concernant l'usage des trottinettes électriques pour mieux les encadrer sur la voie publique. 

Protéger et éviter les comportements à risques

Publié au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2023-848 publié le 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) met en œuvre deux mesures associées à l'objectif : "protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux" dans le cadre du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques qui avait été présenté le 29 mars 2023 par Clément Beaune, ministre des Transports.

Être âgé au minimum de 14 ans

L’âge minimum de la conduite des EDPm est relevé de 12 à 14 ans à compter de ce vendredi 1er septembre 2023. "Cette mesure vise à éviter les accidents qui peuvent intervenir pour les plus jeunes utilisateurs en raison de leur jeune âge et de leur faible expérience".

L’âge de 14 ans correspond également "à la possibilité d’accéder à la conduite de cyclomoteurs et de voiturettes sous réserve de posséder le permis de conduire de la catégorie AM (cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur)".

Des sanctions plus sévères

Afin de limiter les comportements dangereux, le décret renforce certaines sanctions prévues par le Code de la route. Jusque-là classées en 2ème classe (amende forfaitaire de 35 €), les infractions suivantes relèvent désormais de la 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) :

• Le transport de passager sur un EDPm ou un cyclomobile léger
   
• La circulation sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable).