Rentrée scolaire : 298 élèves sont venus en abaya, 67 ont été renvoyés chez eux, le Conseil d'Etat a été saisi

Après avoir défrayé la chronique lors de cette rentrée scolaire, la question du port de l’abaya - et de son pendant masculin le qamis - a logiquement gagné les tribunaux. À l’initiative de cette procédure, l’association Action droits des musulmans (ADM), a saisi le Conseil d’État en urgence afin d’obtenir la suspension de l’interdiction du port de ces vêtements en milieu scolaire.

Sous l’autorité de trois magistrats, les débats ont permis, mardi  5 septembre 2023, de confronter les arguments de l’ADM et ceux du ministère de l’Éducation nationale, représenté à l’audience par cinq fonctionnaires. Pour maître Vincent Brenghart, avocat de l’association, cette annonce du ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal « portait déjà atteinte à un certain nombre de libertés fondamentales vendredi dernier, mais ce qui s’est passé depuis à la rentrée renforce ces atteintes ».

Deux visions s’affrontent

Dans le viseur de l’avocat, les 298 élèves convoqués par les chefs d’établissement pour s’être présentées en abaya (sur 12 millions d’élèves) et, surtout, les 67 priés de rentrer chez eux pour avoir refusé de se plier à la règle.

Or, pour les requérants, l’abaya n’a pas à tomber sous le coup de la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école puisqu’il s’agit d’un « vêtement traditionnel, relevant d’un fait de nature culturelle ». Du côté de l’Éducation nationale, on a une analyse bien différente : « Ce vêtement est utilisé comme la manifestation d’une appartenance religieuse », considère ainsi le directeur des affaires juridiques du ministère. La décision du Conseil d’État sera rendue sous 48 heures.