Éric Dupond-Moretti devant la justice : il sera jugé pour prise illégale d'intérêts dès le 6 novembre

C'est à partir du 6 novembre 2023 qu'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, comparaîtra devant la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêts.

Inédit pour un ministre

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, l'a annoncé, ce jeudi 14 septembre 2023. C'est la première fois qu'un ministre français en exercice est renvoyé devant la CJR, juridiction spécialement chargée de juger les ministres ou ex-ministres pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Mis en examen en 2022

Éric Dupond-Moretti a été mis en examen l'an dernier pour avoir ordonné, peu après avoir été nommé ministre de la Justice, l'ouverture d'enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat.

L'homme de 62 ans conteste avoir été à l'initiative de ces enquêtes pouvant déboucher sur une procédure disciplinaire contre les magistrats concernés. Le Garde des sceaux, en poste depuis le 7 juillet 2020, a toujours exclu de démissionner.

Jusqu'au 17 novembre

Comme l’indiquent nos confrères de BFM TV, il sera jugé jusqu'au 17 novembre. Le ministre avait assuré "attendre avec confiance" son procès, après son renvoi devant la justice.