Aveyron : contre la désertion des enseignes du centre-ville, Millau instaure une taxe sur les friches commerciales

Renforcer l’attractivité et la vitalité du territoire. " Voilà pour l’objet de la nouvelle taxe annuelle sur les friches commerciales, votée dernièrement dans une belle unanimité, lors du dernier conseil communautaire Millau Grands Causses.

Le constat est, en effet, sans appel, la vacance commerciale nuit sérieusement au dynamisme des centres-villes. Il suffit de déambuler dans certaines rues du "poisson millavois" pour le constater.

Pour faire face, de nombreux dispositifs ont déjà été imaginés pour inciter les propriétaires à louer ou vendre leurs locaux commerciaux. Sans réel succès, sachant toujours pour la ville de Millau, que ce taux de vacance, bien qu’il reflue à la marge, reste très éloigné de son optimum. Doit-on s’en contenter ? Mardi, les élus communautaires ont répondu par la négative. Rapporteur du dossier, le vice-président en charge du développement économique Thierry Perez explique.

Accompagner la mutation

"La com’com a confié au cabinet écofinances, le recensement des friches commerciales sur l’ensemble du territoire. Il en ressort que le territoire compte aujourd’hui plus de 135 locaux vacants dont 75 locaux avec impossibilité ou difficulté à louer ou à acheter."

Causes invoquées ? "Des propriétaires injoignables, ou refusant de louer ou de vendre, des prix trop élevés." En parallèle, 91 porteurs de projets se sont fait connaître auprès des services pour une installation éventuelle et ils "connaissent des difficultés pour trouver un local".

Dans ce contexte, les élus ont décidé d’accompagner la mutation de l’immobilier commercial et de contribuer à la régulation du marché en entérinant cette nouvelle taxe visant à infléchir positivement le taux de vacance commerciale.

Seront concernés, les propriétaires qui n’ont pas loué pendant deux ans. Ainsi identifié, chacun se verra appliquer un surcoût de 10 % la première année d’imposition, de 15 % la 2e année d’imposition et de 20 % la 3e sur les bases de la taxe foncière. "Vous l’avez compris, l’objet de la création de cette taxe n’est pas d’obtenir une ressource financière supplémentaire pour la communauté de communes. Pas du tout, complète la présidente Emmanuelle Gazel. Le but est ici d’accompagner les propriétaires qui n’ont pas forcément connaissance de tous les dispositifs d’accompagnement, pour requalifier, peut-être, le local commercial en habitat, pour accompagner rénovation du commerce aussi, avoir le bon prix vente et location."

Les communes ont la main

Un accompagnement qui doit entrer en vigueur dès cette année. Les élus concernés ayant jusqu’au 1er octobre pour dire si oui elle non, elle compte instaurer la TFC sur son territoire pour une application en 2024.

"Chaque commune pourra définir elle-même le périmètre d’application. Peut-être une rue, peut-être rien du tout, peut-être l’ensemble du périmètre", précise Emmanuelle Gazel qui pour Millau se voit démarrer par une petite zone – probablement l’hypercentre – et de l’étendre progressivement.