Salles-la-Source : le collectif "Ranimons la cascade" saisit le Conseil d’État

Les défenseurs de la cascade viennent de déposer un pourvoi devant le Conseil d’État. Suite au jugement de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse du mois de juin, qui a jugé l’association "Ranimons la cascade !" non légitime pour être partie prenante au conflit, celle-ci a de nouveau élaboré avec ses conseils un mémoire argumenté pour tenter de prouver le contraire.

Ce dernier s’appuie sur le rôle important de l’association pour dénoncer ce que la mission ministérielle venue enquêter en 2015 a nommé un "fiasco administratif". Sont aussi mentionnés deux articles de la Convention Européenne des Droits de l’homme, ratifiée par la France, reconnaissant le droit pour toutes les parties à un procès équitable et à un recours effectif.

Les responsables de l’association se disent en effet prêts, en cas d’échec, à se pourvoir devant la Cour Européenne. Pour rappel, les membres du collectif militent contre la centrale électrique d'un particulier qui réduit le débit de la cascade, et les "scandalent qui durent" autour.

"On ne peut pas rester aussi longtemps dans l'illégalité"

Dans l’attente, l’association va relancer la ministre de l’Environnement, le préfet et le procureur de la République pour obtenir des réponses à plusieurs questions déjà posées sur la légalité de l’exploitation qui, pense-t-elle, suscite l’embarras en haut lieu : comme le résume Robert Dentin, récemment élu secrétaire de l’association "cela fait bientôt 18 ans que la concession est achevée et que la situation n’est toujours pas réglée ; on ne peut rester aussi longtemps dans l’illégalité, en toute impunité, sans intervention de fait de la puissance publique…". Comme on peut le constater, l’affaire est loin d’être définitivement réglée…