Réforme des zones de revitalisation rurale : un "coup dur" en vue pour la ruralité aveyronnaise ?

L'ensemble des communes de l'Aveyron est classé en Zone de revitalisation rurale. Quel est le but de ce dispositif ?

Créées en 1995, les ZRR permettent de favoriser le développement des territoires ruraux, notamment au travers de mesures fiscales et sociales en faveur du développement économique. Lorsqu’une commune est classée en ZRR, cela permet, pour ceux qui veulent s’y implanter et développer leur activité, par exemple de bénéficier d’aides à l’installation de professionnels de santé ou, encore, de favoriser des entreprises créatrices d’emplois dans les communes rurales les moins peuplées avec des allègements fiscaux. C’est une reconnaissance des spécificités de la zone prioritaire.

Au 31 décembre 2023, ce dispositif va disparaître au profit de France ruralités revitalisation...

Oui, je suis vent debout ! À l’heure actuelle nous n'avons pas d'élément qui nous permette de chiffrer ces exonérations fiscales. On nous dit qu'il faut réindustrialiser et en même temps on veut modifier l'existant sans évaluer les conséquences. Le problème est que ce nouveau dispositif n’a pas été débattu au Parlement, il a été introduit directement dans le Projet de loi de finances, alors même que nous avons demandé à plusieurs reprises au Gouvernement de se saisir des rapports du Sénat pour réformer et améliorer les ZRR.

Quelles conséquences concrètes pour le département ?

Selon mes calculs, près de 80 communes seraient exclues du nouveau dispositif, dont, parmi les "perdantes", des communes défavoriser qui vont être fragilisées par ce déclassement. Ce serait un coup dur pour la ruralité, qui serait pénalisée. J'en ai parlé à la Première ministre puis à Christophe Béchu (Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires). Le choix du Gouvernement de couper les aides pour environ 30 % des communes rurales est incompréhensible.

Quelle marge de manœuvre désormais pour tenter de préserver ces aides favorables à l'attractivité du département ?

Il faut agir sur le levier législatif. J’ai déposé 10 amendements, cosignés avec Alain Marc, pour modifier le dispositif dans un sens plus favorable à la ruralité et aux communes. Mes amendements, qui ont recueilli le soutien de nombreux sénateurs, de plusieurs bords politiques, visent, par exemple, à maintenir les aides en fonction des types de territoires, comme le classement en « zone de montagne », ou en fonction du critère de densité départementale, pour les communes peu denses et très peu denses, qui est reconnu comme un critère essentiel de la ruralité.