La loi sur l'immigration rejetée par les députés : stupeur et tremblements pour Darmanin, quels recours ?

Durci au Sénat, revu en commission à l'Assemblée nationale, le très discuté projet de loi sur l'immigration est arrivé ce lundi 11 décembre en séance à l'Assemblée national pour y recevoir aussitôt une gifle : les députés ont en effet adopté une motion de rejet déposée par les écologistes relative au projet de loi avant le début des débat, avec 270 voix pour et 265 contre, et ce malgré l'intervention préalable du ministre de l'Intérieur exhortant les députés à ne pas voter cette motion de rejet. "Refuser le débat, c'est refuser ce que demandent les Français", a déclaré Gérald Darmanin, qui s'est dit prêt à des compromis.

Darmanin en veut à tout le monde

Peu après ce camouflet, le ministre de l'Intérieur a présenté sa démission à Emmanuel Macron, qui l'a refusée. Ensuite, sur TF1, Gérald Darmanin a reconnu un "échec" personnel en dénonçant une "alliance des contraires" entre LFI, le RN, et "aidés par" les députés LR qui lui ont fait faux bond. "Ça les déshonore", a-t-il ajouté.

Le ministre a annoncé qu'il allait s'entretenir dans la soirée avec la Première ministre, Elisabeth Borne, pour décider de la suite à donner à ce projet de loi sur l'immigration. Ils présenteront leurs propositions dès ce mardi 12 décembreà Emmanuel Macron, à la demande de ce dernier.

Oui ou non, le 49.3 ?

Le gouvernement a désormais trois possibilités : laisser le texte retourner au Sénat, convoquer une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs pour tenter de parvenir à un accord sur un texte commun ou décider du retrait du texte.

il en existe une quatrième, mais Gérald Darmanin a rappelé ce vendredi 8 décembre l'hostilité du gouvernement à utiliser l'article 49-3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Une hostilité qui n'a pas été de tout temps, notamment lors pour le projet de loi sur la réforme des retraites.

Qu'est-ce- qui ne passe (encore) pas dans le projet de loi ?

Plusieurs points du texte, promesse de campagne d'Emmanuel Macron répondant à une préoccupation majeure des Français selon les sondages d'opinion, font débat. Remise en cause par le Sénat, l'Aide médicale d'Etat pour les étrangers sans papiers présents dans le pays depuis plus de trois mois, a pourtant été rétablie en commission des Lois à l'Assemblée.

Les députés ont aussi assoupli les conditions de régularisation de travailleurs étrangers dans les métiers en tension comme la restauration et le bâtiment, ce que certains députés LR considèrent comme une "ligne rouge".

Le texte remanié en commission encadre le pouvoir du préfet, qui pourrait s'opposer à la délivrance du titre de séjour en cas de menace à l'ordre public, non-respect des valeurs de la République ou de polygamie.

Les députés ont encore supprimé la création d'un fichier national des mineurs non accompagnés délinquants, alors que la commission a remplacé l'idée de permettre au Parlement de fixer chaque année des quotas d'immigration par une obligation pour le gouvernement de présenter annuellement aux parlementaires des "objectifs chiffrés" sur trois ans.

Côté durcissement, le texte voté en commission restreint les conditions d'accès au titre "étranger malade", facilite l'expulsion des étrangers condamnés et renforce les conditions de ressources nécessaires pour les étrangers éligibles au regroupement familial.

C'est dans l'angle strictement politique qu'il faut peut-être voir l'adoption de cette motion de rejet du projet de loi sur l'immigration, les écologistes et la gauche s'y opposant, le Rassemblement national le juge trop peu ambitieux, quant au volte-face des députés Les Républicains, sur lesquels comptait le camp macroniste mais qui avaient eux-mêmes déposé une motion de rejet, leur chef de file Eric Ciotti avait annoncé que le LR ne voterait pas la loi.