Loi immigration rejetée : fortement pressentie, la commission mixte paritaire aura bien lieu, rendez-vous le 18 décembre
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La commission mixte paritaire se réunira le 18 décembre, à 17 heures.
Après le rejet de la loi immigration, la voie de la commission mixte paritaire était très largement évoquée. Elle a été confirmée et fixée, ce mercredi 13 décembre 2023.
C'était la voie envisagée après le rejet de la loi immigration : la commission mixte paritaire (CMP) aura bel et bien lieu, comme l'avait déjà laissé entendre Yaël Braun-Pivet, mercredi 13 décembre 2023.
Rendez-vous le 18 décembre
"Elle aura probablement lieu lundi ou mardi", avait annoncé la présidente de l'Assemblée nationale sur France 2. Cela a été confirmé plus tard dans la matinée : la fameuse "CMP" se tiendra le lundi 18 décembre 2023, à partir de 17 heures, selon le Figaro.
14 parlementaires
"Nous souhaitons avoir un accord avec les sénateurs et nos différents partenaires à l'Assemblée nationale donc l'idée c'est de réunir cette fameuse commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs", affirmait, ce mercredi matin, Yaël Braun-Pivet. C'est donc un contingent de 14 parlementaires qui sera mobilisé, afin qu'un accord aboutisse sur le projet de loi immigration.
Deux cas de figure sont alors possibles. Un accord entre les parlementaires, avec un texte issu de cette CMP qui devra, ensuite, être validé par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ou bien un désaccord, qui serait alors suivi d'un nouveau processus législatif, comprenant une lecture dans chaque Chambre.
Pas de 49.3... pour l'instant
Ce mercredi 13 décembre 2023, Yaël Braun-Pivet et Olivier Véran ont tous deux retoqué l'idée d'un 49.3. "C'est le gouvernement qui en décide, mais moi je ne le souhaite pas", a répondu la première. Le second, porte-parole du gouvernement, est allé dans le même sens. "Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord à travers cette CMP, où s'ils se mettent d'accord et que les Assemblées rejettent l'accord, parce que ça peut aussi arriver hélas, et bien il n'y aurait pas de 49.3, on prendrait acte de cela".
Selon nos confrères de France Info, lors d'un dîner à l'Elysée, Emmanuel Macron a également fermé la porte à l'idée d'opter pour le 49.3 ou d'une dissolution de l'Assemblée nationale.
