Loi immigration rejetée : dissolution de l'Assemblée ? 49.3 ? Commission mixte paritaire ? Ce qu'envisage le gouvernement
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Quelles sont les pistes envisagées par le gouvernement après le rejet de la loi immigration ?
Rejeté, le projet de loi immigration anime toujours autant l'actualité politique en France. Commission mixte paritaire, 49.3, dissolution de l'Assemblée... quelles sont les pistes du gouvernement, ce mercredi 13 décembre 2023 ?
Après le rejet de la loi immigration, la commission mixte paritaire (CMP) a été évoquée par Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, sur France 2, ce mercredi 13 décembre 2023. Qui s'est aussi exprimée sur le 49.3, tout comme Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement.
"Une volonté de trouver un compromis"
Le retrait de la loi immigration n'est pas une option, a ajouté Yaël Braun-Pivet. La présidente de l'Assemblée nationale l'a avancé ce mercredi matin : "les CMP, ça marche quand il y a une volonté de part et d'autre de trouver un compromis. Quand il y a une volonté, on trouve toujours un compromis. Le texte de départ, c'est le texte du Sénat puisque c'est le seul qui existe, mais on peut tout faire en CMP. Il faut être très pragmatique, qu'est ce qui est utile, nécessaire aujourd'hui pour le ministre de l'Intérieur, pour pouvoir mener une politique efficace. Il faut trouver le chemin". Ni retrait, ni renvoi au Sénat ne sont privilégiés par le gouvernement.
La commission mixte paritaire fonctionne quand toutes les parties acceptent de chercher un compromis. C’est cette volonté commune qui permettra d’aboutir à un texte sur l’#immigration que les Français plébiscitent en majorité ! #Les4v #Telematin pic.twitter.com/YFS5LweNsZ
— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) December 13, 2023
La piste du 49.3 ?
Elle avait fait couler beaucoup d'encre notamment pour la réforme des retraites : l'utilisation du 49.3 peut-elle intervenir ? "C'est le gouvernement qui en décide, mais moi je ne le souhaite pas", a répondu Yaël Braun-Pivet.
Je ne suis pas favorable à l’utilisation du 49.3 sur le projet de loi #immigration. Je souhaite que l’@AssembleeNat puisse voter un compromis avant la fin de l’année. #Les4v #Telematin pic.twitter.com/rEvgDNmUhM
— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) December 13, 2023
Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, s'est exprimé sur LCI, également ce mercredi matin. Et a évoqué "deux choses qu'il faut tout de suite écarter et que je lis dans la presse depuis un moment". Dans un premier temps, "il n'y a pas de 49.3. Ça veut dire que si les parlementaires ne se mettent pas d'accord à travers cette CMP, où s'ils se mettent d'accord et que les Assemblées rejettent l'accord, parce que ça peut aussi arriver hélas, et bien il n'y aurait pas de 49.3, on prendrait acte de cela".
Rejet de la loi immigration : "Il n'y a pas de 49.3 (...) J'ai entendu qu'il y avait des projets de dissolution. Certainement pas", Olivier Véran, porte-parole du gouvernement est l’invité de @agindre pic.twitter.com/XKQ6pRAchl
— LCI (@LCI) December 13, 2023
Deuxième point à écarter selon l'ancien ministre de la Santé : "je lisais qu'il y avait des projets de dissolution (de l'Assemblée nationale, NDLR) : certainement pas, certainement pas, et à l'évidence, non".
