Loi immigration rejetée : ce qu'il faut savoir sur la commission mixte paritaire, qui se réunit ce lundi

C'est le jour J. Evoquée en grande pompe à l'approche de la mi-décembre suite au rejet de la loi immigration, la CMP, pour "commission mixte paritaire", se réunit ce lundi 18 décembre 2023. Tout ce qu'il faut savoir sur ce rendez-vous.

"Ça marche quand il y a une volonté de trouver un compromis"

Sur France 2, le mercredi 13 décembre 2023, Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, s'était déjà exprimée sur cette fameuse CMP, disant de cette commission qu'elle "marche quand il y a une volonté de part et d'autre de trouver un compromis. Quand il y a une volonté, on trouve toujours un compromis. Le texte de départ, c'est le texte du Sénat puisque c'est le seul qui existe, mais on peut tout faire en CMP".

Elle l'avait d'ores et déjà annoncé : "Il faut être très pragmatique, qu'est ce qui est utile, nécessaire aujourd'hui pour le ministre de l'Intérieur, pour pouvoir mener une politique efficace. Il faut trouver le chemin".

14 parlementaires

Toujours sur France 2, Yaël Braun-Pivet plantait le décor de cette CMP. "Nous souhaitons avoir un accord avec les sénateurs et nos différents partenaires à l'Assemblée nationale donc l'idée c'est de réunir cette fameuse commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs" : 14 parlementaires seront donc réunis dès ce lundi 18 décembre 2023. Qui sont-ils ? Les voici :

• Bruno Retailleau (LR)
• François-Noël Buffet (LR)
• Muriel Jourda (LR)
• Annie Gennevard (LR)
• Philippe Bonnecarrère (Union Centriste)
• Élodie Jacquier-Laforge (Modem)
• Corinne Narassiguin (PS)
• Marie-Pierre de la Gontrie (PS)
• Andrée Taurinya (LFI)
• Yoann Gillet (RN)
• Olivier Bitz (Horizons)
• Sacha Houlié (Renaissance)
• Florent Boudié (Renaissance)
• Marie Guévenoux (Renaissance)

C'est Sacha Houlié qui présidera cette CMP. Elle doit démarrer à 17 heures, ce lundi.

Article par article...

Après une discussion générale, le texte est ensuite passé au crible, article par article. Et cette CMP, elle peut durer. Une de ces commissions avait notamment été déclenchée sur la réforme des retraites et avait tenu les parlementaires en haleine pendant 8 ou 9 heures selon les témoignages.

Quels scénarios possibles ?

Dès lors que cette commission sera lancée, deux cas de figure seront alors possibles. Un accord entre les parlementaires, avec un texte issu de cette CMP qui devra, ensuite, être validé par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ou bien un désaccord, qui serait alors suivi d'un nouveau processus législatif, comprenant une lecture dans chaque Chambre.