Luc-la-Primaube. La convention avec la Safer renouvelée pour 6 ans

La commune est propriétaire de terrains agricoles qui constituent des réserves foncières pour des besoins à long ou moyen termes et qui sont exploités par des agriculteurs de la commune. Le conseil municipal avait confié par délibération en date du 18 décembre 2017, la gestion de ces terrains agricoles à la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) par le biais d’une convention d’une durée de 6 ans qui prendra fin le 31 décembre 2023.

Lors de la dernière séance publique, le conseil municipal a renouvelé cette convention pour une durée équivalente soit jusqu’au 31 décembre 2029. Sont intégrées dans la convention 21 parcelles communales d’une superficie totale de 27 ha 01 à 69 ca. La commune aura la faculté de résilier la convention tous les 30 août de chaque année dans le cas où elle souhaiterait récupérer des terrains.

Les biens sont utilisés aux fins d’aménagement parcellaire ou de mise en valeur agricole par la Safer au travers d’un bail spécifique avec les agriculteurs. La Safer versera une redevance annuelle de 2 864 € le 30 novembre de chaque année. L’attribution des terrains aux agriculteurs fait l’objet d’un appel à candidature par la Safer. Les propositions sont ensuite étudiées, s’il y a concurrence, dans une réunion de la commission locale d’aménagement foncier, réunie en mairie, composée de syndicalistes, de personnes qualifiées et d’au moins un élu, qui formulent un avis. Il revient ensuite au conseil d’administration de la Safer de décider des attributions.