Un an de prison dont six mois avec sursis : pourquoi Nicolas Sarkozy vient-il d'être condamné par la cour d'appel de Paris ?

La sentence est tombée pour Nicolas Sarkozy. L'ancien président de la République a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis ce mercredi 14 février 2024, par la cour d'appel de Paris, dans le cadre de l'affaire de Bygmalion.

Campagne de 2012

Cette affaire porte sur les dépenses de campagne dans le cadre de la course à l'Elysée, en 2012. Un scrutin perdu par Nicolas Sarkozy, face à François Hollande. En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris l'avait rendu coupable d'avoir largement dépassé le seuil de dépenses légal. Un an de prison ferme lui avait été infligé pour financement illégal de campagne. 

Il avait fait appel

Alors que le tribunal avait demandé que la peine soit directement aménagée, l'ancien président de la République, en fonction de 2007 à 2012, avait fait appel avant d'être rejugé du 8 novembre au 7 décembre 2023.

43 millions contre 22,5 autorisés

Quant aux investigations, elles ont pointé du doigt un système de double facturation, mis en place pour masquer les dépenses, à hauteur de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5. 

Treize autres prévenus - anciens responsables de la campagne et de l'UMP ainsi que de la société d'organisation de meetings Bygmalion - avaient aussi été condamnés en première instance. Neuf d'entre eux ont fait appel de cette décision. Ils ont été reconnus coupables de faux et usage de faux, avec des peines de deux ans de prison avec 18 mois de sursis dans leur grande majorité. 

En plus de l'affaire des écoutes

Condamné en appel en mai dernier à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des écoutes dite "Bismuth", il a formé un pourvoi en cassation. Il sera jugé début 2025 dans l'affaire des présumés financements libyens de sa campagne présidentielle de 2007 qui l'avait porté au pouvoir.