Rodez: le conseil municipal reporté faute d'élus...

  • La salle du conseil désespérément vide...
    La salle du conseil désespérément vide... José A. Torres
Publié le , mis à jour
Centre Presse Aveyron

Un air de vacances ! Faute d'élus (12 sur 35), le conseil municipal de Rodez a été reporté au vendredi 19 juillet.

Un air de vacances ! Faute d'élus, le conseil municipal de Rodez a tout bonnement été reporté au vendredi 19 juillet. Comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales (CGCT), " le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente." C’est ce que l’on appelle le quorum. Dans le cas présent, et faute de quorum (12 élus présents sur 35), le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

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