Affaire Dassault: début de la réunion du bureau du Sénat

La réunion du bureau du Sénat au cours de laquelle doit être examinée la demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, formulée par la justice dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes, a commencé mercredi peu après 09H30.

La question de la levée de l'immunité de l'homme d'affaires et sénateur UMP sera examinée à l'issue de la réunion. Elle ne devrait pas poser de problème, M. Dassault l'ayant lui-même demandée pour démontrer, a-t-il dit, qu'il n'avait "rien à se reprocher". La levée de cette immunité peut provoquer son placement en garde à vue.

Le président du Sénat Jean-Pierre-Bel (PS) tiendra ensuite une conférence de presse à 12H00 dans les salons de la présidence.

Auparavant, le bureau du Sénat étudiera une proposition de M. Bel de modifier le mode de vote lors des demandes d'immunité: à main levée, et non plus à bulletin secret.

Par deux fois en effet, l'avionneur, ancien maire de Corbeil-Essonnes, âgé de 88 ans, a de justesse échappé à la mesure. Une première fois, en raison d'un problème de procédure. La seconde, le 8 janvier, avait déclenché un tollé: les 26 membres du bureau du Sénat, 14 de gauche et 12 de droite qui s'exprimaient à bulletin secret, avaient rejeté la levée par 13 voix contre 12 et une abstention. Il avait donc manqué deux voix de gauche.

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par M. Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d'Etat avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés.

Pour ses avocats, M. Dassault est "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient-ils affirmé.

Source : AFP