Santé: Touraine maintient le cap du tiers payant généralisé pour 2017

N'en déplaise aux médecins, la généralisation du tiers payant aura bien lieu d'ici 2017, a assuré lundi la ministre de la Santé Marisol Touraine, lâchant toutefois du lest sur d'autres aspects de son projet de loi.

Plébiscitée par les patients (deux tiers d'entre eux, selon un récent sondage) la dispense d'avance de frais, "sera étendue à l'ensemble des Français parce que c'est juste, parce que c'est une mesure de progrès, parce que ça favorise l'accès aux soins", a martelé mardi la ministre devant la presse.

Les rumeurs sur un recul sur cette mesure phare du projet de loi santé allaient bon train, les médecins prévoyant une grande manifestation nationale le 15 mars, à deux jours de l'examen du projet de loi par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Mais la ministre s'est dite "absolument convaincue que le tiers payant s'imposera(it) comme une évidence", notamment grâce à une mise en place progressive pour permettre aux médecins de "s'approprier" le nouveau système qui n'entraînera, selon elle "aucune charge supplémentaire" à leur encontre.

Vent debout contre le tiers payant généralisé, les médecins craignent un parcours du combattant pour obtenir le remboursement de l'Assurance maladie et des centaines de complémentaires existant: "J'ai entendu leurs préoccupations, leurs propositions. Elles seront traduites en amendements que je proposerai la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale", a promis la ministre.

Ainsi, une "garantie de paiement" de la part de l'assurance maladie sera inscrite dans la loi.

"Le paiement pour les feuilles de soins (électroniques, ndlr) devra être effectué dans un délai de sept jours. Si ce délai est dépassé, l'assurance maladie devra payer des pénalités au médecin", a précisé Marisol Touraine.

Toutefois, rien n'est prévu pour les organismes complémentaires, pour lesquels les éventuelles pénalités nécessitent des "vérifications juridiques". Pas "besoin de pénalités", a assuré à l'AFP Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la Mutualité française. "On doit arriver à des délais de paiement courts, c'est une évidence", a-t-il assuré.

Actuellement, le tiers payant est réservé aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale d’État (AME). En juillet 2015, il doit s'étendre à ceux de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

- Un dispositif 'fiable et simple' -

L'étape suivante concernera, dès juillet 2016, tous les patients couverts à 100% par l'assurance maladie (CMU, ACS, patients souffrant d'affection longue durée ou femmes enceintes), pour que le tiers payant devienne un droit effectif, au 31 décembre, pour les 15 millions de personnes couvertes à 100% qui en feront la demande.

Etape finale: ouvrir le tiers payant à l'ensemble des Français en 2017. Assurance maladie et organismes complémentaires devront alors proposer "un dispositif coordonné fiable et simple" afin que les médecins n'aient "qu'un seul geste à faire", selon Mme Touraine.

"On se met tous en ordre de bataille", a commenté le directeur général de l'Assurance maladie Nicolas Revel. "Les règles du jeu sont fixées", a-t-il estimé, confiant.

Autre point de nature à contenter les médecins: le tiers payant ne sera pas obligatoire, la ministre ne voulant pas s'inscrire "dans une logique punitive".

Mais "pour la manif (du 15 mars, ndlr), cela ne change rien", a déclaré à l'AFP le président du syndicat de médecins généralistes MG France, Claude Leicher.

Il a néanmoins salué certains reculs de la ministre, dont la possibilité offerte aux pharmaciens de réaliser certaines vaccinations, inscrite au départ dans le projet de loi, qui fera finalement d'abord l'objet "d'expérimentations".

Le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) Jean-Paul Ortiz a quant à lui estimé que la ministre n'avait "pas bougé sur le tiers payant généralisé, puisqu'elle annonce simplement des étapes". "L'immense majorité des médecins est opposée au tiers payant, nous restons totalement mobilisés", a-t-il indiqué.

Source : AFP