Santé: lancement sous tension du tiers payant pour les revenus modestes

A partir de mercredi, les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) peuvent, en théorie, profiter du tiers payant lors de consultations médicales, deux ans avant l'ensemble des patients. Mais les médecins jugent le dispositif "inapplicable" et son lancement "prématuré".

L'ACS s'adresse aux personnes disposant de revenus modestes, environ 1.000 euros par mois pour une personne seule, mais trop élevés pour obtenir la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

L'extension au 1er juillet du tiers payant à ses quelque 1,2 million de bénéficiaires, inscrite dans le budget 2015 de la Sécu, constitue une première étape attendue et redoutée de la généralisation de la dispense d'avance de frais à tous les assurés d'ici à 2017.

Cette mesure, de loin la plus commentée du projet de loi santé de la ministre Marisol Touraine, focalise depuis des mois les crispations chez les médecins libéraux, qui craignent un surcroît de travail administratif, des retards de paiement ou encore une perte d'indépendance.

Si leurs syndicats se disent favorables au tiers payant pour les patients les plus désargentés, comme c'est déjà le cas pour les bénéficiaires de la CMU-C, tous dénoncent la complexité des modalités retenues pour l'ACS. Certains, à l'instar du principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, appelant même à un boycott.

"Le dispositif, en l'état actuel, est inapplicable", clame ainsi son président, Jean-Paul Ortiz, demandant "un report de trois ou peut-être six mois".

Sans prôner, comme son confrère "la désobéissance civile", le président du principal syndicat de médecins généralistes, Claude Leicher, y voit "l'illustration des difficultés" pointées par sa profession.

En cause, la réforme des contrats ACS, qui entre elle aussi en vigueur au 1er juillet. Le gouvernement a sélectionné une dizaine d'offres types définissant les niveaux de garantie à destination des bénéficiaires de l'ACS. Une mesure censée assurer un meilleur rapport qualité prix et faciliter l'accès aux soins des plus précaires.

- "personne n'est prêt" -

Problème: seuls les patients qui auront souscrit l'un de ces nouveaux contrats pourront prétendre à un "tiers payant intégral" et n'auront rien à verser. La participation forfaitaire d'un euro, par ailleurs, est supprimée pour ces patients également au 1er juillet.

Mais nombre d'entre eux devront attendre l'expiration de leur contrat en cours pour adhérer à l'un de ceux retenus par le gouvernement. D'ici là, ils ne seront dispensés que de la partie prise en charge par la sécurité sociale. Et encore faudra-t-il présenter une carte vitale à jour ou une attestation.

Il risque d'y avoir "des conflits avec le patient", prédit Jean-Paul Ortiz, qui refuse de voir le médecin faire office de "contrôleur". "Cela va être à nous de faire le travail d'explication", redoute également Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), assurant que "personne n'est prêt".

Pour les dentistes, l'affaire s'annonce d'autant plus compliquée qu'ils sont autorisés, à la différence des médecins, à pratiquer des dépassements d'honoraires pour ce type de patients pour les prothèses dentaires et l'orthodontie. Puisqu'il existe trois niveaux de prise en charge différents, "il y aura des incompréhensions", craint Mme Mojaïsky.

Par exemple, avec un contrat d'entrée de gamme, pour une couronne en céramique à 500 euros, le reste à charge sera de 375 euros, calcule-t-elle.

Il faudra du temps avant que "tout ne soit bien huilé", tempère cependant Claude Leicher.

Cette première étape sera aussi l'occasion de tester la capacité de l'assurance maladie à gérer le flux unique de paiement réclamé par certains médecins pour le tiers payant généralisé.

Des négociations sont d'ailleurs en cours entre la Cnamts et les organismes de complémentaires santé, amenées à lui verser une compensation pour la gestion des dossiers de leurs clients.

De son côté, le ministère de la Santé assure qu'aucun "obstacle technique ne s'opposera" à la mesure entrant en vigueur au 1er juillet et que les médecins pourront pratiquer le tiers payant "en seulement quelques clics".

Source : AFP