Assurance chômage: le gouvernement accentue sa pression sur les partenaires sociaux

Le gouvernement accentue sa pression sur les partenaires sociaux, qui s'apprêtent à renégocier les règles d'assurance chômage, en leur suggérant une série de pistes d'économies, dont les effets sont chiffrés dans un rapport obtenu par l'AFP.

Tout en se défendant d'empiéter sur les "prérogatives" des partenaires sociaux, la ministre du Travail Myriam El Khomri a redit mardi sur RTL que "s'ils n'arrivent pas" à se mettre d'accord, "l'Etat prendra ses responsabilités" et "mettra en œuvre les nouveaux paramètres de l'Assurance chômage".

Les règles d'indemnisation arrivent à échéance le 1er juillet. Syndicats et patronat doivent se retrouver autour du 22 février pour négocier la prochaine convention, alors que le chômage a atteint un record fin 2015 - 3,59 millions de demandeurs d'emploi sans activité en métropole - et que la dette du régime est abyssale - 29,4 milliards d'euros prévus fin 2016.

Mardi, Mme El Khomri a énuméré les curseurs susceptibles d'être modifiés: la "durée d'indemnisation", la "durée d'affiliation", le "coefficient de conversion, c'est-à-dire un jour cotisé égale un jour indemnisé", le "taux de remplacement" ou encore la "dégressivité".

"Nous étudions toutes les pistes, leur effet sur l'emploi", a-t-elle ajouté, se faisant l'écho de François Hollande et Manuel Valls qui ont récemment demandé aux partenaires sociaux de "tout faire" pour favoriser le "retour à l'emploi".

La plupart de ces "paramètres" sont analysés dans un rapport gouvernemental, transmis à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et dont l'AFP a obtenu copie mardi.

Alarmiste, le gouvernement écrit qu'en "l'absence d'efforts raisonnables à court terme, la pérennité du régime d'assurance chômage pourrait être remise en cause", tout en chiffrant - "dans une seule visée illustrative", assure-t-il - les économies envisageables en actionnant "trois leviers": le taux de contribution des salariés et des employeurs, la durée d'indemnisation et le niveau des allocations.

Par exemple, diminuer de 100 jours la durée maximale d'indemnisation permettrait d'économiser 1,1 milliard d'euros. L'effort pèserait sur 406.000 allocataires, qui perdraient chacun 2.600 euros par an.

Autre exemple, passer à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un jour cotisé, au lieu de 1=1, ferait économiser 900 millions, répartis entre 947.000 allocataires (900 euros/personne/an).

Concernant le montant des allocations, abaisser le plancher d'indemnisation de 57% à 49% de l'ancien salaire brut rapporterait un milliard d'euros au régime, en affectant 1,28 million d'allocataires (800 euros/personne/an).

- moins d'un demandeur d'emploi sur deux indemnisé -

Enfin, il faudrait augmenter le "taux de contribution effectif" des entreprises et des salariés de 6,33% à 6,52% pour obtenir un milliard d'euros de recettes supplémentaires. Cela correspond à un supplément de 2,9 euros par mois, pris en charge par l'entreprise et le salarié, pour un "temps complet rémunéré au Smic", précise le rapport.

Au 31 octobre, 2,64 millions de demandeurs d'emploi percevaient l'assurance chômage, sur 6,13 millions d'inscrits à Pôle emploi en métropole.

En revanche, le rapport ne se penche pas sur le scenario de dégressivité des allocations, une piste pourtant "sur la table" selon plusieurs ministres. Mis en œuvre entre 1992 et 2001, ce système n'avait pas prouvé son efficacité sur le retour à l'emploi. Il fait face à une opposition farouche des syndicats.

L'actuelle convention d'assurance chômage, entrée en vigueur en juillet 2014, a déjà permis au régime de faire des économies, chiffrées à 1,9 milliard d'euros entre 2014 et 2016, puis à 450 millions d'euros annuels en rythme de croisière.

Des coupes encore insuffisantes, selon l'exécutif, qui juge "indispensable" un "effort supplémentaire".

Le gouvernement ne donne toutefois pas, dans son rapport, d'objectif chiffré d'économies pour la future convention. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert tablait en octobre sur "800 millions de nouvelles économies" en 2016, admettant toutefois que ce chiffre restait "à confirmer en fonction de l'évolution de la négociation".

La Cour des comptes a, elle aussi, appelé récemment les partenaires sociaux à "effectuer des choix pour garantir la pérennité" du régime, suggérant plusieurs pistes d'économies, dont une baisse des allocations ou de la durée d'indemnisation des seniors.

Source : AFP