La nouvelle intercommunalité du Bassin prépare la fusion

L'ensemble des élus des communautés de communes de Decazeville-Aubin et de la Vallée du Lot se sont retrouvés à Saint-Parthem, où leur a été présenté les contours de ce que sera la fusion des deux collectivités au 1er janvier 2017. Quatre grands chapitres ont été déclinés: les compétences, les finances, la gouvernance et le projet. Quatre grands chapitres qui ont fait l’objet de plusieurs réunions de travail en amont, incluant élus et techniciens.

Compétences

Concernant les compétences de la future intercommunalité, on retrouve les «obligatoires» et les «optionnelles». Dans le premier cadre, on citera le développement économique (tourisme compris), l’aménagement de l’espace, la mobilité, les milieux aquatiques, les gens du voyage, l’environnement, les déchets, l’habitat social et la politique de la ville. Dans le second cadre, le territoire a choisi de porter des projets liés à la politique de l’habitat, à la culture, à l’action sociale, aux équipements sportifs. Autant de domaines dont il est ici impossible de développer le contenu, tant il est étoffé.

Fiscalité

L’un des autres grands chapitres de cette fusion communautaire tiendra dans l’unification progressive des taux de fiscalité. Pour tenter de faire très simple, et à juger les courbes d’évolutions fiscales présentées aux élus, on peut à écrire que pour parvenir à cette unification sur quelques années, les impôts locaux de la partie urbaine vont légèrement diminuer, tandis que ceux de la partie rurale vont légèrement augmenter. Et cela sera vrai pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe sur le foncier non bâti. Idem pour la cotisation foncière des entreprises (CFE), à cela près que le niveau de cet impôt subira une augmentation assez marquée dans la Vallée du Lot.

Gouvernance

En matière de gouvernance, deux possibilités sont envisagées, dont un conseil communaitaire à 31 membres, avec un président et 11 vice-présidents (pour 9 conseillers decazevillois, 6 Aubinois, 4 Firminois, 2 Cransacois, 2 Viviézois, 2 Livinhacois et 1 conseiller pour les autres communes, à savoir Almont-les-Junies, Boisse-Penchot, Bouillac, Flagnac, Saint-Parthem et Saint-Santin). Dans l’hypothèse d’un conseil élargi à 37 membres, le nombre de conseillers decazevillois s’élèverait à 12. Ils seraient alors 7 pour Aubin, 3 pour Cransac et 2 pour Flagnac (sans changement pour les autres communes).

31 M€ d’investissements

Enfin, pour ce qui est du projet de territoire qui sera porté par la nouvelle structure intercommunale, structure dont le nom reste à trouver, il s’articulera aussi autour de plusieurs axes clés: environnement et cadre de vie; développement économique; épanouissement humain (social, culture, loisirs); développement touristique.

Sans entrer dans des détails fastidieux, on retiendra comme pistes d’investissements les 14 M€ retenus pour le cadre de vie, le tout saupoudré sur les 12 communes concernées (liaison et aménagements urbains, opérations cœur de village, travaux routiers). Pour l’épanouissement humain, ce sont 2,1 M€ qui sont envisagés, 9 M€ pour l’économie et 5,8 M€ pour le seul tourisme. Soit un total de près de 31 M€ à programmer bien sûr sur plusieurs années. Plutôt ambitieux le «nouveau Bassin», non?