Aveyron : l'inspection du travail entre sanctions et pédagogie

  • Isabelle Serres, responsable départementale de la Direccte et Julien Hornero, responsable de l’unité de contrôle. Isabelle Serres, responsable départementale de la Direccte et Julien Hornero, responsable de l’unité de contrôle.
    Isabelle Serres, responsable départementale de la Direccte et Julien Hornero, responsable de l’unité de contrôle. CPA
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Les neuf agents du département ont réalisé, en 2018, 1 032 interventions et renseigné plus de 5 500 personnes autour du droit du travail.

L’administration, qui se définit comme « au service de ses concitoyens », a dressé dernièrement le bilan de son action en 2018. Au cours de l’année passée, les neuf agents que compte la Direccte ont mené 1 032 interventions. Parmi elles, 696 interventions consacrées aux actions prioritaires nationales (lutte contre le travail illégal, risque de chute de hauteur ou mise en place des comités sociaux et économiques), 481 contrôles et enquêtes en entreprises, 11 journées de contrôles en équipe sur les chantiers, 124 interventions de prévention autour des risques liés à l’amiante et 220 interventions autour du travail illégal, dont 96 contrôles et enquêtes sur les prestations de services internationales (travailleurs détachés).


Quatorze sanctions administratives


Ces interventions, en hausse de 15 % par rapport à l’année précédente, ont donné lieu à 19 arrêts de chantier, 42 procès-verbaux (50 % dans le secteur du bâtiment, 25 % dans les transports, 15 % dans le commerce alimentaire et 10 % dans la restauration), 39 mises en demeure et 14 sanctions administratives (sept pour non-respect des règles relatives à l’hygiène et sept autour de la durée de travail).
Au rang des actions prioritaire, donc, la lutte contre le travail illégal, notamment le travail détaché irrégulier. En la matière, aucune fraude n’a été détectée dans l’Aveyron parmi les 1 213 salariés détachés enregistrés dans l’Aveyron en 2018 (en hausse de 14 %).
La prévention des chutes de hauteur a aussi occupé les agents aveyronnais de la Direccte. Alors que 10 accidents graves ou mortels se produisent chaque année dans le département, la Direccte et la Fédération du bâtiment et des travaux publics (FBTP) ont instauré l’obligation de travailler avec des échafaudages pour les entreprises de construction de maisons individuelles.


« Rappels pédagogiques »


Le risque d’exposition aux matériaux contenant de l’amiante, et plus précisément la chasse au désamiantage sauvage, réalisé sans mesures de sécurité, a occupé les agents de la Direccte bien qu’aucun aucun cas, dans l’Aveyron, n’ait été signalé. « Le gros du travail consiste en des rappels pédagogiques des règles », explique Julien Hornero, responsable de l’unité de contrôle.
Les cadences de travail des transporteurs ont elles aussi été passées au crible de la Direccte, qui a analysé 13 178 journées conducteurs à partir des données du chronotachygraphe, qui enregistre vitesse, temps de conduite et d’activité. Il en ressort que les conducteurs « courte distance » (ceux qui ne découchent pas au moins six fois par mois) dépassent la durée légale de travail pour plus de 50 % des « contrôlés » et de 10 % pour les « longue distance ».
La Direccte aussi vocation à accompagner la réforme du dialogue social à travers la mise en place, d’ici au 31 décembre 2019, des Comité sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus.
À ce jour, 273 accords ont été déposés à la Direccte, dont 41 % autour de l’épargne salariale, 48 % autour de rémunération, durée et aménagement du temps de travail et 8 % sur le thème de l’égalité professionnelle.
En 2018, les services de la Direccte ont répondu à 5 594 demandes de renseignement, qui tournaient pour 72 % autour du contrat de travail.
 

X.B.
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