Palmas d'Aveyron. La communauté de communes des Causses à l’Aubrac a approuvé les budgets

Lundi 15 avril s’est tenu le conseil communautaire. À l’ordre du jour : le vote des budgets primitifs 2019.

Le compte rendu du conseil communautaire du 2 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

En préalable au vote du budget, plusieurs décisions sont prises.

- Affectation des résultats : pour le budget principal, le résultat 2018 est repris à hauteur de 467 381,81 € en section de fonctionnement et une somme de 805 846,22 € est affectée en investissement.

- Fiscalité : le conseil communautaire décide de ne pas augmenter les taux pour 2019. Depuis la fusion de 2017, les taux fiscaux des anciennes collectivités sont lissés afin de les harmoniser progressivement d’ici 2029. De même pour la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), il est décidé de ne pas augmenter les taux issus du lissage.

- Délibérations d’ordres budgétaires : décision d’amortir les fonds de concours versés aux communes sur 15 ans ; décision de neutraliser budgétairement les amortissements des sommes versées à l’article 204, ce qui représente pour la communauté de communes une somme de 121 568 € ; obligation d’amortir les biens de la Maison de la Médecine de Saint-Laurent-d’Olt ; mise en place d’un régime de provisions pour lisser sur plusieurs exercices les déficits des zones d’activités économiques.

Le vote du budget principal

La section de fonctionnement s’équilibre à 9 241 498 €, ce budget est en augmentation par rapport à 2018 du fait du rattachement des charges à l’exercice non pratiqué jusqu’alors. Les associations sportives, sociales, culturelles, touristiques se partageront la somme de 990 517 €, soit environ 60 % pour l’action sociale et 35 % pour les activités touristiques.

La section de fonctionnement dégage un excédent de 1 453 503 € qui est reversé à la section d’investissement. Cette dernière s’équilibre à 8 273 333,25 €. Les efforts d’investissement se portent principalement sur la voirie, l’équipement des pôles techniques, la mise aux normes de la déchèterie de Sévérac d’Aveyron, l’aménagement des espaces conteneurs, l’achat de terrains pour l’extension de la ZAE de Saint-Geniez-d’Olt, la création de trois Maisons d’assistance maternelle, l’aménagement des équipements sportifs (gymnases, stades, vestiaires), les aides aux entreprises, le développement touristique (projet pêche nautisme au lac de la Cisba, espace trail, aménagement de la Haute Vallée du Lot), les études pour la construction du Pôle intercommunal multi services (PIMS).

Le budget principal ainsi que les quinze budgets annexes sont votés à l’unanimité.

Derniers points à l’ordre du jour .

- Validation de la participation du SMBV2A aux frais d’utilisation du véhicule et à l’occupation des locaux par l’agent chargé du service SPAnc.

- Approbation du contrat de concession de service pour l’exploitation du bar/brasserie du lac de la Cisba.

- Approbation du marché de voirie 2019.

- Validation du document d’évaluation des risques professionnels (document unique).