Chasse - Pêche

En Aveyron, la taxe à l’hectare suscite la colère des chasseurs

  • Les sociétés de chasse du Sud-Aveyron sont les plus touchées par le dispositif.
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Les chasseurs devront financer la baisse de tarif du permis national.

Lors de l’annonce faite par le gouvernement Macron de la diminution du prix du permis national, les chasseurs étaient loin de s’imaginer que, quelques mois plus tard, ils seraient impactés financièrement par cette mesure.

On se souvient que le gouvernement a annoncé la diminution du prix du permis national (qui ne représentait que 4,7 % des permis aveyronnais), de 400 € à 205 € pour "rendre la chasse plus accessible et encourager la mobilité pour un retour des pratiquants". En fait, le nouveau permis est désormais exonéré du timbre national "grand gibier" de 72 €. Auparavant, cet argent était réparti aux départements pour indemniser les dégâts du grand gibier. Pour l’Aveyron, c’était de l’ordre de 50 000 € par an.

Le Sud-Aveyron durement impacté

Aujourd’hui, le permis national ne finance plus les dégâts. La Fédération nationale des chasseurs a donc décidé d’instaurer une taxe à l’hectare pour combler cette perte financière. En Aveyron, elle varie de 0,01 à 0,47 € l’hectare, selon les UG (unités de gestion), avec une cotisation minimale de 100 €. Cette taxation est déterminée en fonction des dégâts. Auparavant, les sociétés devaient participer à hauteur de 30 % pour le remboursement des dégâts aux agriculteurs. Il a été ramené à 20 %, mais le plafond d’indemnité a été relevé de 1 800 € à 2 500 €.

Dans ce nouveau dispositif, les sociétés de chasse du Sud-Aveyron sont les plus touchées. L’unité de gestion du Dourdou, qui compte une vingtaine de sociétés, sera taxée de 0,47 € l’hectare, ce qui constitue le taux d’imposition le plus élevé du département. Par comparaison, les sociétés du Saint-Affricain seront taxées 0,08 € l’hectare.

"On veut une baisse de la taxe"

Autant dire que cette nouvelle taxation créée quelques remous dans le monde de la chasse. Une lettre ouverte a été adressée à la fédération par un collectif revendiquant le soutien d’une quarantaine de sociétés. Sébastien Paul, le président de la société de chasse de Martrin, est l’un des porte-parole des frondeurs : "On est contre cette nouvelle taxation. Pour notre société, cela risque d’avoir un impact sur le prix de la carte ou sur les actions pour le petit gibier. Ce qui nous inquiète, c’est le déplafonnement prévu pour 2020. Pour cette année, on devra payer 540 € de taxes mais on ne sait pas ce qu’il en sera l’an prochain. On veut une baisse de la taxe." Et de poursuivre : "L’an dernier, on n’a pas eu de dégâts. On refuse pour l’instant d’acheter les bracelets qu’on ne peut payer." Le président se montre fataliste : "On pense que pour cette année, c’est acquis. Mais on se bat pour les années à venir."

Côté fédération, le discours est bien entendu différent. Jean-Pierre Authier, le président de la fédération de chasse de l’Aveyron se montre serein : " C’est une mesure qui nous est imposée par la loi. On avait le choix d’instaurer des bracelets pour sangliers ou une taxe. On a choisi une taxe. Cela a été voté à plus de 95 % lors de l’assemblée générale."

"Cela a créé des remous, poursuit le président, dans un secteur particulier, qui représente un tiers des dégâts du département et très honnêtement, c’est un épiphénomène. Il y a cinq ou six sociétés qui posent problème." Et de conclure : "Pour éviter une situation critique, il faut absolument baisser les dégâts de sanglier là où il y a trop d’animaux. On est en passe de régler le problème."

Malgré des échanges très vifs lors des réunions d’information de Saint-Sernin et de Fayet, la situation semble peu à peu revenir à la normale et la majorité des sociétés ont payé ce nouveau tribut.

Michel Durand (JDM)
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