En raison de la crise sanitaire, la préfète prolonge au 3 octobre le délai pour prendre sa décision…

  • En raison de la crise sanitaire, la préfète prolonge au 3 octobre le délai  pour prendre sa décision…
    En raison de la crise sanitaire, la préfète prolonge au 3 octobre le délai pour prendre sa décision…
Publié le / Mis à jour le S'abonner

En mars dernier, la préfète de l’Aveyron avait pris un arrêté de sursis à statuer sur la demande d’autorisation d’exploiter un pôle multifilières de valorisation et de

traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin par la société Solena. Le délai avait été fixé à aujourd’hui 3 juillet 2020.

Mardi 30 juin, la préfète de l’Aveyron a pris un arrêté de prorogation du délai de sursis à statuer jusqu’au 3 octobre prochain. Une décision motivée par la crise sanitaire de la Covid-19 :

"Considérant que la période d’urgence sanitaire n’a pas permis de faire évoluer l’instruction de la demande susvisée ;

Considérant que la période d’urgence sanitaire a perturbé la phase électorale alors en cours et que l’élection des maires n’a pas pu être menée à son terme ; Considérant que compte tenu de ce qui précède, les délais réglementaires pour prendre la décision ne peuvent pas être respectés et qu’au vu

des formalités restant à accomplir, il convient de surseoir à statuer sur cette affaire", précise la préfète.

GDM
Voir les commentaires
L'immobilier à Decazeville

39000 €

LOCAUX DANS IMMEUBLE COLLECTIF CENTRE DE DECAZEVILLE COMPRENANT En rez de c[...]

17000 €

A VENDRE DECAZEVILLE-500 m centre-ville,Terrain à bâtir exposé Sud-Ouest av[...]

63500 €

Appartement de type T3 en très bon état, situé au rez de jardin d'une petit[...]

Toutes les annonces immobilières de Decazeville
Réagir