Rignac. Un nouveau règlement entre en vigueur à la résidence Marie-Gouyen

Une note concernant le personnel APF France handicap quant à l’évolution du règlement intérieur et de la charte informatique applicables à l’ensemble du personnel a été adressée aux bénévoles. Il s’agit de fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Différentes évolutions s’avèrent nécessaires au regard des règles légales, réglementaires et conventionnelles appliquées depuis 2013.

L’entrée en vigueur du nouveau règlement intérieur est fixée au 1er juillet 2021. Les points importants qui sont modifiés ou ajoutés concernent l’interdiction de détenir ou consommer des produits stupéfiants sur les lieux de travail ou être sous l’emprise de tels produits dans l’établissement et l’interdiction de la cigarette et de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le texte prévoit la protection des données à caractère personnel des salariés, des dispositions légales relatives aux harcèlements moral et sexuel.

Il précise les sanctions disciplinaires et les droits de la défense, la remise à niveau de la forme et du vocabulaire de plusieurs textes concernant l’information et la communication.