Ce que va changer la réforme de l'assurance chômage

La ministre Elisabeth Borne l’avait confirmé mi-septembre, le décret durcissant le calcul de l’allocation-chômage devait entrer en vigueur le 1er octobre, justifié par le gouvernement par "le vif rebond de l’emploi depuis mai". Il est paru ce jeudi au Journal officiel.

Le texte devait être appliqué au 1er juillet, mais avait été suspendu par le Conseil d'Etat, inquiet des "incertitudes sur la situation économique", si bien que seule la dégressivité de l’allocation pour les plus hauts revenus est entrée en vigueur en s'appliquant à compter du 9e mois d'indemnisation; elle n'interviendra donc en elle-même qu'en mars 2022, et pourrait être durcie au 1er décembre. Concernant le bonus-malus sur les contributions patronales, le décret du 1er juillet ouvre la période d'observation et maintient l'incitation comportementale mais la "première modulation interviendra en septembre 2022" seulement, note le site ministère du Travail.

La base du salaire journalier de référence modifiée

Désormais, et sauf nouvelle suspension par le Conseil d’Etat, c’est le mode de calcul du salaire journalier de référence qui va être modifié. Ce dernier sert à déterminer le montant de vos allocations. Jusqu’à présent, Pôle emploi se servait de votre salaire brut perçu divisé par le nombre de jours travaillés sur les 12 derniers mois. Pour trouver le montant de l’allocation, il choisissait ensuite le montant le plus élevé entre deux formules de calcul : soit 40,4% du SJR + 12,12 euros, soit 57% du SJR. Si vous aviez travaillé au Smic huit mois sur les 24 derniers mois, vous auriez touché 985 euros pendant huit mois avant réforme. Soit 7880 euros en tout.

À partir du 1er octobre, ce seront les salaires perçus sur les 24 derniers mois qui seront divisés par le nombre de jours entre le premier et le dernier jour d’emploi de cette période – que ces jours soient travaillés, ou non. Si vous n’avez pas travaillé en continu, le même salaire va donc être divisé par plus de jours. Concrètement, en reprenant l'exemple d'une personne ayant travaillé au Smic huit mois sur les 24 derniers, elle ne touchera que 667 euros, mais pendant 14 mois, soit 9338 euros en tout, si elle vient à bout de ses droits.

Dans les faits, rappelle l'Unédic, la majorité des chômeurs n'épuisent pas leurs droits et retrouvent du travail avant. Mais l’État réalisera des économies.

Qui va vraiment être concerné ?

Les salariés alternant périodes d'emploi et périodes de chômage vont ainsi être les plus touchés, selon les syndicats. De même, les étudiants qui auraient accepté de travailler quelques jours pendant leurs études, et trouveraient par exemple un CDD deux mois après leur arrivée sur le marché du travail, se verront fortement pénalisés quand ils ouvriront leurs droits au chômage : toute la période d'inactivité entre ces quelques jours par an et ce CDD sera prise en compte. 

D’après une étude de l'Unédic parue au printemps, ce nouveau mode de calcul risque donc de faire baisser de 17% en moyenne l’allocation journalière d’environ 1,15 million de personnes qui ouvriraient des droits dans l'année suivant la mise en œuvre du nouveau mode de calcul. Quelque 63% des allocataires percevront au total une indemnisation plus faible et 23% une indemnisation supérieure, selon cette étude. En revanche, la durée d'indemnisation se trouverait prolongée, de 11 mois en moyenne à 14 mois.

Selon un communiqué de la ministre du Travail Elisabeth Borne de juillet dernier, cette réforme vise à "lutter contre le recours excessif aux contrats courts" qui ont "explosé de 250% en 15 ans."

Une centaine d’économistes, notamment Thomas Piketty ou Aurélie Trouvé, ont signé ce jeudi une tribune dans Le Monde dénonçant une "réforme inefficace, injuste et punitive", qui "induit une baisse du montant de l’allocation pouvant aller jusqu’à 43 %."

Un durcissement qui fait craindre des réactions de colère des bénéficiaires de Pôle emploi, notamment en Ile-de-France où les directions locales ont passé commande de bracelets et de boîtiers d'alerte pour leurs agents afin qu'ils puissent signaler s'ils sont victimes d'agressions.