Nouveau "forfait patient urgences" à l'hôpital : Combien ça coûte ? Qui doit payer ? Qui est exonéré ?

Depuis le 1^er janvier 2022, le "forfait patient urgences", d'un montant de 19,61 €, remplace une tarification jusqu'alors variable, et payable des semaines plus tard, qui donnait "l'illusion de la gratuité", selon le ministère de la Santé, rapporte franceinfo.

Il présente un tarif unique, non remboursé par la Sécurité sociale, qu'il faudra régler sur place. Ce reste à charge sera directement réglé par les mutuelles (si l'on a sa carte sur soi), ou remboursé par la suite. Sinon, il faudra s'acquitter de cette somme.

Ce tarif est appliqué depuis le début de l'année mais "les hôpitaux ne seront pas tenus de faire payer tout de suite les patients. Ils pourront continuer à envoyer la facture par la Poste jusqu'à ce qu'ils se soient adaptés", souligne le ministère de la Santé qui précise aussi que "tout le monde est reçu aux urgences, même sans carte vitale ni moyens de paiement".

Passages fréquents, pas de mutuelle : la note s'alourdit

Avant le 1^er janvier, le reste à charge des patients était "en moyenne de 10 euros, mais pouvait aller jusqu'à 60 euros, voire davantage", selon les services du ministère. Désormais, c'est 19,61 € pour tout le monde. Les personnes qui se rendent souvent aux urgences verront ainsi leur note s'alourdir. En revanche, cela coûtera moins cher au final pour les prises en charge plus lourdes (sans hospitalisation).

Comme pour les autres soins les plus courants, les patients sans mutuelle sont pénalisés par ce nouveau forfait qu'ils devront prendre intégralement à leur charge. Il s'agit souvent de personnes à faibles revenus - on en compte trois millions en France - qui peuvent cependant, sous condition de ressource, bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Dans ce cas, le "forfait patient urgences" est pris en charge.

Exonération et tarif réduit

Selon le ministère de la Santé, seront exonérés "des assurées bénéficiant de l'assurance-maternité (à partir du sixième mois de grossesse), des victimes d'accident du travail ou maladie professionnelle ayant une incapacité au moins égale aux deux tiers, des pensionnés d'invalidité, des nouveau-nés dans les 30 jours suivant leur naissance, des mineurs victimes de violences sexuelles pour des soins consécutifs aux sévices subis, des donneurs d'organes pour tous les actes en rapport avec leurs dons, des victimes d'actes de terrorisme pour les soins en lien avec l'acte de terrorisme". 

Les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD) et les bénéficiaires du régime accident du travail et maladie professionnelle bénéficiant d'une incapacité inférieure aux deux tiers se verront appliquer un montant minoré de 8,49 euros au lieu de 19,61 €.