Onet-le-Château. Le conseil social territorial sur les rails

C’est à l’unanimité que le conseil municipal a acté la création de cette instance unique pour le dialogue social, nommée conseil social territorial (CST). Cette importante nouvelle structure se substitue à deux instances consultatives bien établies, que sont le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CST verra le jour lors du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique et devrait permettre "de remédier à la difficulté d’articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation de services". Pour mémoire, il doit être créé par les collectivités territoriales et les établissements publics employant au moins 50 agents, ce qui est bien sûr le cas de notre collectivité qui emploie 173 agents (au 1er janvier 2022). Le nombre de représentants doit être entre 3 et 5, la durée de leur mandat reste inchangée et ils doivent se réunir au moins 2 fois par an, sur convocation de son président.

Ce Comité Social Territorial présidé de plein droit par le maire, sera donc composé de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour les représentants du personnel et de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour les représentants de la collectivité.

La prochaine réunion du conseil municipal aura le lieu le lundi 27 juin avec un ordre du jour "plus consistant".