Tout ce qui va changer dans la loi en faveur du pouvoir d’achat des Français

C’est le premier grand test du quinquennat d’Emmanuel Macron, privé de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté vendredi matin, en première lecture, par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, après des semaines de débats intenses et houleux. La bataille parlementaire se poursuivra au Sénat où le texte sera examiné dès lundi en commission des finances. Mais une étape essentielle a été franchie avec ce premier feu vert du Palais Bourbon. Quelles sont les principales mesures adoptées ? État des lieux, alors que l’Assemblée nationale se penche désormais sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui prévoit lui aussi des actions destinées à soulager le budget des Français, comme la suppression de la redevance.

1. Aides et pensions augmentent

Les députés ont voté une augmentation de 4 % des retraites et des prestations sociales. Celle-ci doit prendre effet dès le 1er juillet 2022, de façon rétroactive, sans attendre la revalorisation automatique annuelle.

Sont également concernées les allocations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou encore les bourses sur critères sociaux pour les étudiants.

2. La prime Macron élargie

L’Assemblée nationale a également voté la poursuite de la "prime Macron", prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, dont le plafond est triplé.

Si cette mesure est définitivement adoptée par le Parlement, les employeurs pourront donc verser jusqu’au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 3 000 € (ou 6 000 € en cas d’accord d’intéressement), exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du smic.

3. La hausse des loyers plafonnée

L’Assemblée nationale a approuvé également le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % pendant un an, ainsi qu’une revalorisation de 3,5 % des aides personnalisées au logement.

Un "bouclier loyer" est prévu avec un plafonnement de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5 % de juillet 2022 à juin 2023, afin de limiter l’impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prévisible les dépenses que les ménages consacrent à leur logement.

Les APL versées à compter du 1er juillet 2022 sont révisées par anticipation, plutôt que le 1er octobre, comme le prévoit le droit en vigueur.

4. L’aide handicap déconjugalisée

Une mesure emblématique a donné lieu à un rare moment d’unité à l’Assemblée nationale. Les députés ont validé le principe de la déconjugalisation de l’allocation allouée aux adultes handicapés. À partir d’octobre 2023, prévoit le texte, le versement de cette aide ne sera donc plus calculé en fonction des revenus du conjoint.

5. L’huile usagée comme carburant

Les députés ont approuvé, par ailleurs, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’utilisation de l’huile alimentaire usagée comme carburant. Cette autorisation découle d’un amendement déposé par le député EELV Julien Bayou qui avait reçu l’avis favorable du gouvernement.

Selon les arguments du député, 10 litres d’huiles usagées correctement retraitées peuvent donner 8 litres de carburant, qui rejette jusqu’à 90 % moins de gaz à effet de serre qu’un diesel classique.

6. Résilier facilement les contrats en ligne

Les députés ont adopté, de plus, à l’unanimité, la facilitation des procédures de résiliation en ligne de contrats souscrits par les consommateurs. Y compris, contre l’avis du gouvernement, un amendement de la Nupes qui élargit la possibilité de résilier par voie électronique un contrat souscrit hors ligne, rapporte Le Monde. Ainsi qu’un amendement, porté par LR qui permet d’exonérer les surendettés du paiement des indemnités en cas de résiliation d’un abonnement de téléphonie ou Internet.

La résiliation en ligne de contrats d’assurance est, elle, simplifiée et les sanctions pénales renforcées en cas de pratique commerciale trompeuse ou abusive.

7. Énergie : davantage de souveraineté

Face à la menace d’une coupure du gaz russe, le texte prévoit aussi plusieurs mesures destinées à contribuer à la souveraineté énergétique de la France, quitte à recourir aux énergies fossiles combattues par les écologistes.

Avec notamment le redémarrage l’hiver prochain de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle), l’autorisation de relever les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre qu’il faudra toutefois compenser. Et l’accélération de la mise en service, dès septembre 2023, d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre.