Taxe d’habitation 2022 : devrez-vous encore la payer en novembre ou décembre ?

Réforme promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017, la taxe d’habitation est progressivement exonérée pour les foyers depuis 2018. Sa suppression totale sur les résidences principales, c'est pour 2023. À cette date, la taxe d’habitation ne concernera plus que les résidences secondaires. Mais comment savoir si vous en êtes encore redevable cette année ?

Qui paie la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due chaque année par tout occupant d’un logement meublé au 1er janvier, qu’il soit propriétaire, locataire ou simple occupant à titre gratuit. Ainsi, même si vous déménagez en cours d’année, vous devez vous en acquitter en totalité : elle ne se proratise pas. Elle est établie pour l’année entière en fonction de votre situation personnelle et des caractéristiques du logement (surface, niveau de confort, etc.).

Qui a droit à une exonération totale en 2022 ?

Cette année, vous n’aurez pas de taxe d’habitation sur votre résidence principale à payer si votre revenu fiscal de référence de 2021 (inscrit sur votre avis d’imposition 2022) est inférieur à 28 150 € pour la première part de quotient familial. Ce montant est majoré de 8 340 € pour les deux demi-parts suivantes, et de 6 255 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Qui a droit à une exonération partielle en 2022 ?

Si votre revenu fiscal de référence est compris entre 28 150 € et 29 192 € pour la première part de quotient familial, majoré de 8 340 € pour les deux demi-parts suivantes, et de 6 255 € par demi-part supplémentaire, vous bénéficiez d’une exonération dégressive allant de 31 à 99 %.

Mais si votre RFR de 2021 dépasse les plafonds majorés, vous aura seulement droit à un dégrèvement de 65 %.

Pour savoir à quelle réduction vous aurez droit, un simulateur est disponible sur le site des impôts. 

Quand l’avis de taxe d’habitation est-il envoyé ?

Les avis sont mis en ligne dans les espaces particuliers des contribuables sur le site des impôts depuis le 1er octobre pour les foyers qui ne sont pas mensualisés et depuis le 20 octobre pour ceux qui le sont. Si vous avez opté pour l’avis en ligne, vous devez avoir reçu un mail vous informant de sa mise à disposition. Si vous avez choisi l’avis papier, vous l'avez reçu courant octobre.

Quelle est la date limite de paiement de la taxe d’habitation ?

Pour la plupart des résidences principales et certaines résidences secondaires : la date limite de paiement de la taxe d’habitation sur les résidences principales est fixée au 15 novembre si vous réglez par TIP, chèque, virement ou espèces dans la limite de 300 € et au 20 novembre à minuit si vous payez en ligne. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 25 novembre.

Pour la plupart des résidences secondaires et certaines principales : la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre si vous réglez par TIP, chèque, virement ou espèces dans la limite de 300 € et au 20 décembre minuit si vous payez en ligne.