"La règle, c'est de chauffer à 19°C" : y aura-t-il des sanctions pour ceux montent le chauffage trop fort ?

Au micro de BFM TV, la Première ministre Elisabeth Borne a rappelé une nouvelle fois que "la règle, c'est de chauffer à 19°C" cet hiver pour faire des économies d'énergie. Mais peut-on s'attendre à des sanctions si on va au-delà ? Par-delà les Alpes, le média suisse Blick rapporte que plusieurs cantons demandent de contrôler le chauffage dans les logements individuels et de potentiellement délivrer des "amendes d'ordre" à ceux qui ne respectent pas cette limite.

Crise de l'énergie: "La règle, c'est de se chauffer à 19°C", rappelle Élisabeth Borne (@Elisabeth_Borne) pic.twitter.com/RZKRTGURKS

— BFMTV (@BFMTV) September 26, 2022

Peut-on craindre ce type de surveillance en France ? Le ministère de la Transition écologique explique à TF1info que "l'idée est plutôt d'accompagner les foyers", et qu'il "ne s'agit pas de faire une police des températures". Les 19°C font office de "température de consigne" comme le prescrit l'article 241-25 du Code de l'énergie.

Pour l'heure, aucune amende ne pèse donc sur les foyers qui se chaufferaient au-delà de 19°C en France. Abaisser la température ne serait-ce que d'un degré permettrait "7% d'économie de la consommation de gaz en France", avait exprimé Jean-Pierre Clamadieu le président du conseil d'administration d'Engie.

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Des amendes existent en France

Comme le rappelle La Tribune, une sanction ne serait pas impossible du point de vue de la loi, conformément au code de l'Energie de 1978 qui préconise une moyenne de 19°C dans les logements et locaux, notamment dans les entreprises. Ceux qui ne respectent pas cette règle peuvent hypothétiquement être sanctionnés d'une amende de 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.

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Contrôler ces températures reste très difficile à mettre en place avec précision. D'autant que le code de l'Energie exige une température "moyenne" de 19°C, et que les degrés peuvent varier selon les pièces du logement ou du local.