Congrès à Rignac : urbanisation et énergie au cœur des préoccupations des maires aveyronnais

Ce sera le temps des questions… et surtout des réponses espérées par les quelque 350 élus, communaux et intercommunaux qui se rendront ce jeudi à Rignac au septième congrès de l’Association départementale des maires. Son président, Jean-Marc Calvet nous éclaire sur les grandes préoccupations qui animent, sur fond d’écologie et de crise énergétique, ces élus qui portent l’avenir des communes et des intercommunalités de l’Aveyron.

Le congrès doit se dérouler autour du thème "pouvoir agir". S’agit-il seulement des compétences des communes ?

Cela va bien au-delà, à commencer par un sujet majeur d’inquiétude : l’augmentation du coût de l’électricité, dont les tarifs ont déjà grimpé de 50 % en 2022 et qui devraient aller encore au-delà l’année prochaine. Et si l’on a besoin d’un peu de puissance, on échappe au bouclier tarifaire, ce qui est pour nous problématique. La question se pose : comment en est-on arrivé là, et surtout comment on peut y faire face, sera l’objet de la table ronde de l’après-midi sur nos possibilités d’action, avec les solutions que peut proposer le Sieda en Aveyron par exemple.

Vous y avez réfléchi collectivement jusqu’alors ?

Sur le problème spécifique de l’électricité, on a monté un groupement réunissant de nombreuses communes, non seulement en Aveyron, mais aussi dans treize autres départements. On travaillait jusqu’alors sur la massification des offres pour obtenir des prix plus bas. Le dérèglement des prix de l’énergie a quelque peu rebattu les cartes… Il faut donc conduire une réflexion en ce sens.

La crise énergétique, mais aussi la transition écologique qui contraint les collectivités, notamment en ce qui concerne l’artificialisation des sols. Le thème s’invitera-t-il au débat ?

Absolument, c’est notre deuxième sujet de préoccupation. On nous imposera en 2050, zéro artificialisation nette des sols. Et l’on doit, par rapport à ce que l’on a pu faire depuis dix ans, baisser de 50 % dans les dix ans qui viennent cette artificialisation. Bref, il est important sans tarder de s’entendre au niveau régional et de faire valoir, par rapport aux grandes agglomérations, la spécificité de l’Aveyron. Il faudra faire preuve de cohésion, elle devra se faire au niveau des Scot, schéma de cohérence territoriale, et des PETR, pôle d’équilibre territorial et rural, qui jalonnent le département. En regroupant nos Scot on fera une proposition commune à la Région sur cette problématique de l’urbanisme, pour voir comment on peut évoluer. C’est un sujet qui devra se résoudre à moyen ou long terme mais qui occupe bien notre quotidien.

Les communes ont-elles encore les moyens financiers d’agir comme elles le souhaitent ?

Sur le problème des ressources, et c’est un troisième sujet à mettre sur la table, il nous faut évoquer l’évolution liée à la taxe d’habitation qui est progressivement supprimée. Les communes se voient transférer à la place la taxe foncière que perçoit le Département. Mais certaines communes y perdent dans ce transfert alors que d’autres y gagnent. Et celles qui se retrouvent à percevoir plus que ce qu’elles ont perdu sont amenées à reverser le "trop-perçu" à d’autres communes en France. C’est un peu technique, mais on retiendra que l’Aveyron rend ainsi 30 M€ au nom de cette péréquation que l’on peut appeler "la solidarité inversée", les territoires ruraux comme le nôtre devenant les perdants de cette péréquation qui devrait pourtant leur être favorable. J’ai fait un savant tableau à ce sujet qui démontre, chiffres à l’appui, qu’un département comme les Hauts-de-Seine, qui bénéficie de cette péréquation, perçoit au final 50 % de plus par habitant que l’Aveyron…

On va demander a minima à l’État de nous expliquer ce qui est quand même difficile à comprendre. Et au moins que l’on ait toute la transparence souhaitée sur ce mécanisme. On attendait, sur ce sujet notamment, les éclairages de la présidente de l’Assemblée nationale qui devait être en Aveyron cette fin de semaine et participer à notre congrès. Mais elle a reporté sa venue. Ce qui ne nous empêchera pas d’interroger l’administration sur ce sujet comme sur tous les autres.