Véhicules polluants : des amendes automatisées tomberont en 2024 dans les zones à faibles émissions (ZFE)

Un dispositif de "contrôle sanction automatisé", c'est ce qui a été annoncé par le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) ce mardi 25 octobre 2022. Cela signifie que lorsqu'un véhicule trop polluant entrera dans une agglomération, si cela est interdit par exemple pendant un épisode de pollution, il sera exposé à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.

Les ZFE sont mises en place aujourd'hui dans 11 agglomérations en France, un chiffre qui devrait passer à 43 d'ici 2025. En Occitanie, cela concerne Toulouse (Haute-Garonne) et depuis peu Montpellier (Hérault). À noter que progressivement, les véhicules trop polluants seront interdits dans les ZFE, en se basant sur leur vignette Crit'Air :

• véhicules Crit'Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) : interdits au 1er janvier 2023
• véhicules Crit'Air 4 (diesel avant 2006) : interdits au 1er janvier 2024
• véhicules Crit'Air 3 (diesel avant 2011 et essence avec 2006) : interdits au 1er janvier 2025

"Le plus rapidement possible"

Quelle forme prendront ces contrôles automatisés ? Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a indiqué que les "caractéristiques techniques des projets retenus seront présentées lorsqu'ils seront connus". 

Le ministre des Transports Clément Beaune a quant à lui insister sur la nécessité de ces ZFE "pour des raisons écologiques et de santé publique. Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible". Le gouvernement a annoncé l'attendre pour le second semestre 2024.