Vélo, voiture ou camionnette : les aides mises en place en 2023 pour passer à l'électrique

Alors que les véhicules les plus polluants sont progressivement interdits dans les zones à faibles émissions des grandes métropoles en France, les aides pour acquérir un véhicule propre sont prolongées en 2023. 

Le bonus écologique, qui s'adresse aux particuliers pour l'achat d'une voiture électrique, est passé de 6 000 à 5 000 euros au 1er janvier 2023 (et de 4 000 à 3 000 euros pour les entreprises). Le décret paru le 30 décembre 2022 stipule qu'à présent, cette aide ne fonctionne qu'avec des véhicules qui ne dépassent pas les 2,4 tonnes ni les 47 000 euros de prix à l'achat.

En revanche, le coup de pouce financier peut grimper à 7 000 euros pour les familles les plus modestes (dont le revenu de référence par part est inférieur à 14 089 euros). L'aide peut monter jusqu'à 8 000 euros pour l'achat d'une camionnette.

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Les critères pour bénéficier du bonus écologique

Pour prétendre au bonus écologique, il suffit d'être majeur et domicilié en France, ainsi que d'acheter un véhicule ou de le louer pour une durée d'au moins deux ans.

Voici les critères pour recevoir le bonus écologique sur un véhicule neuf :

• être neuf
• être acheté ou loué pour une durée d'au moins deux ans
• être une voiture électrique ou hybride rechargeable
• être immatriculé en France
• ne pas être cédé pendant l'année suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

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Et les critères pour bénéficier du bonus écologique sur un véhicule d'occasion :

• être un véhicule d'occasion
• avoir un taux d'émission de CO2 de 0 g/km au maximum (véhicule électrique)
• être acheté ou loué pour une durée de deux ans ou plus
• avoir été immatriculé pour la première fois depuis deux ans ou plus suivant la facturation ou le versement du premier loyer
• être immatriculé en France dans une série définitive
• ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
• ne pas être vendu dans les deux ans suivant la date de facturation ou de versement du premier loyer.

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Comment savoir à quel montant vous avez droit ?

Voici le barème pour les particuliers qui était en vigueur au 31 décembre 2022, auquel il faut diminuer de 1 000 euros la prime maximale :

Voici le barème pour les entreprises :

Le bonus écologique est déduit directement chez le concessionnaire, ou bien il peut vous être remboursé si vous en faites la demande après l'achat de votre véhicule (au plus tard six mois suivant la date de facturation du véhicule).

Aides prolongées pour acheter un vélo électrique

Les aides à l'achat d'un vélo électrique ont été prolongées mais aussi élargies pour 2023, après avoir été déjà renforcées en août 2022. Le coup de pouce financier peut s'élever jusqu'à 40 % du prix payé, avec un plafond de 300 euros. Il faut pour cela avoir un revenu de référence par part inférieur à 14 089 euros à partir du 1er janvier 2023 (contre 13 489 euros au 31 décembre). Le ministère de la Transition écologique estime que cela ouvre cette aide à 50 % des ménages les plus modestes en France.

Pour ce faire, la demande doit être effectuée sur la plateforme en ligne primealaconversion.gouv.fr, en s'aidant de ses identifiants FranceConnect. Voici les documents qui seront demandés :

• une copie de la facture d’achat du vélo électrique ;
• un justificatif d’identité ;
• une copie de votre dernier avis d’impôt ;
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
• un justificatif attestant de la situation de handicap, le cas échéant.

De plus, le vélo électrique qui sera acheté devra impérativement être neuf, avoir une batterie sans plomb, avoir une puissance maximale de 0,25 kilowatt ainsi qu'un identifiant unique apposé sur le cadre.