Véranda, abri de jardin... êtes-vous concerné par la hausse de la taxe d'aménagement de 8 % en 2023 ?

Après une hausse significative de 7 % sur l’année 2022, les valeurs forfaitaires qui servent d’assiette au calcul de la taxe d’aménagement augmentent de 8 % en 2023, selon un arrêté publié au Journal officiel, rapporte Capital ce lundi 9 janvier 2023. 

Quelle est la surface taxable ?

Créée en 2012, la taxe d’aménagement est un impôt qui permet de financer les réseaux et voiries. Il est dû lors de travaux de construction, reconstruction et d’aménagement (abri de jardin, piscine, etc.) si la construction nouvellement créée, couverte et délimitée par des murs, affiche une superficie supérieure à 5 m2 et que la hauteur du plafond toise au minimum 1,80 m.

Comment est calculée la taxe ?

Pour obtenir le montant de la taxe d’aménagement, il convient de multiplier la valeur forfaitaire applicable sur le territoire par le nombre de mètres carrés construits, avant de multiplier cette valeur par le taux voté par la commune où la construction est située, soit entre 1 et 5 %. Enfin, il faut multiplier ce nouveau montant par le taux voté par le département qui est plafonné à 2,5 %.

Il est important de souligner que dans certains cas, comme les piscines ou les éoliennes, une valeur forfaitaire spécifique est appliquée. De même, il peut aussi y avoir des abattements ou des exonérations sur ces valeurs forfaitaires.

La valeur forfaitaire de la taxe est revalorisée chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee. Après une hausse de près de 7 % en 2022, elle grimpe de plus de 8 % en 2023, selon un arrêté publié le 31 décembre 2022 au Journal officiel. C’est l’augmentation la plus élevée enregistrée depuis 2015, date à laquelle la taxe d’aménagement s’était envolée de plus de 12 %.

Ainsi, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, la valeur forfaitaire par m2 de surface de construction est fixée à :

• 1 004 € en Ile-de-France, contre 929 € en 2022 et 870 € en 2021 ;
• 886 € dans les autres régions, contre 820 € en 2022 et 767 € en 2021.
  
  Pour vous aider à calculer le montant de la taxe, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne sur son site Internet un simulateur.

Quand faut-il la payer la taxe ?

La taxe est payée par moitié : au 14e mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme ; puis au 26e mois.

Si le montant de la taxe est inférieur à 1 500 €, elle doit être réglée en une seule fois dans les douze mois après l’obtention de l’autorisation de construction.

Le paiement est à adresser au comptable de la Direction des finances publiques dans le ressort duquel l’aménagement a été édifié. En cas de paiement tardif, une majoration de 10 % est appliquée. En cas de construction sans autorisation ou en infraction à l’autorisation et manquement aux obligations déclaratives relatives à la taxe d’aménagement, une pénalité de 80 % du montant de l’impôt dû est appliquée.